La culture du cannabis médical autorisée en France

Olivier F
18 Feb 2022

Le décret qui autorise la culture et la production de cannabis à usage médical a été publié au journal officiel et entrera en vigueur le 1er mars prochain.


L’expérimentation du cannabis à usage médical a débuté il y a presque un an, le 26 mars 2021. Les produits utilisés pour cette expérimentation sont importés de plusieurs pays, comme Israël ou l’Australie, la culture de cannabis médical étant jusqu'à présent interdite sur le territoire français.

Le gouvernement français a publié hier au journal officiel un décret qui autorise enfin la culture du cannabis à usage médical. « Le décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d'une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France. »

Contrairement au cannabis « bien-être », le cannabis médical n’est pas limité en THC. C’est donc la première fois depuis le retrait du cannabis de la pharmacopée française, il y a plusieurs décennies, que la culture du cannabis sans limite de THC est autorisée en France. Le THC est le cannabinoïde qui provoque les effets psychoactifs recherchés par les usagers récréatifs. Mais le THC, prescrit dans un cadre très strict, sera utilisé uniquement pour ses propriétés médicales.

Ce nouveau décret a été signé par le premier ministre Jean Castex, le ministre de la santé, Olivier Véran,, le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire et surtout, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui a toujours était fortement opposé à tous les usages du cannabis.

Il ne sera pas possible de cultiver soi même du cannabis médical même avec une ordonnance. La culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi resteront interdites sauf pour la préparation de médicaments qui auront fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). « Les modalités techniques de détention, de culture, d'importation, d'exportation, de transport ainsi que de stockage de la plante de cannabis à des fins médicales sur le territoire national, incluant les modalités de signalement, sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'intérieur et de la santé. »

Un nouveau comité scientifique de 11 membres vient d’être mis en place par l’ANSM (Agence de sécurité du médicament) pour une période de 4 mois. Le comité devra définir « les spécifications de la chaîne de production, de la plante au médicament. »,

 

 

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Olivier F