Cannabis au volant : le guide de l’usager de NORML France
Ces dernières années, les contrôles de la gendarmerie ou de la police nationale avec tests salivaires se sont multipliés avec de graves conséquences pour les personnes positives. L’association anti-prohibitionniste NORML France vient de publier un guide pratique pour le cannabis et la conduite.
Nous connaissons tous des personnes qui ont été contrôlées sur la route et se sont retrouvées positives au cannabis. Le permis de conduire leur est alors retiré et certaines personnes perdent leur emploi. C’est à partir de 2017 que la répression s’est intensifiée sur les routes : « Selon l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives), en 2017, 285 741 dépistages des stupéfiants ont été effectués, à 82 % à titre préventif ou dans le cadre d’infractions : 23,1% d’entre eux se sont avérés positifs » En 2022, 800 000 tests salivaires devraient être effectués sur les routes françaises.
Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, les contrôles routiers se sont multipliés et permettent également d’effectuer des perquisitions en cas de test positif. Les usagers de cannabis sont alors victimes de la double peine ; suspension du permis et amende ou condamnation au tribunal pour possession ou culture de cannabis.
« De plus en plus nombreux sont les conducteurs consommateurs de THC ou de CBD qui tombent des nues le jour où ils sont contrôlés positifs avec les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre. Ils entrent alors dans un monde jusqu’alors inconnu et vivent souvent un cauchemar éveillé. » Dans le cas d’une simple suspension de permis, il vous faudra débourser entre 1000 et 2000 euros et vous pourrez attendre jusqu’à 3 ans pour récupérer votre permis définitif. Des tests psychotechniques et des tests d’urine pour vérifier que vous ne consommez plus de cannabis seront nécessaires pour récupérer votre permis.
NORML France a rédigé ce guide pour accompagner les conducteurs victimes de cette répression injuste : « Si cela est votre cas, ne paniquez pas, vous êtes au bon endroit. »
Selon l’article L235-2 du code de la route, le dépistage de stupéfiants peut être effectué dans les cas suivants :
- Accident grave de la circulation
- Accident matériel suite à une infraction au code de la route
- Sans aucun motif, sur réquisition du procureur de la république (contrôles aléatoires)
Les substances recherchées sont le delta-9-THC (THC) et le 11-carboxy-THC (THC-COOH). Le problème est que ces substances restent longtemps dans le corps et peuvent être dépistés plusieurs jours et même plusieurs mois pour les usagers réguliers, après avoir consommé du cannabis. De nombreux conducteurs se retrouvent donc positifs alors qu’ils n’ont pas fumé de cannabis depuis plusieurs jours et que les effets ne durent que quelques heures. Ils ne présentent aucun danger pour les usagers de la route.
Les lois sur le cannabis au volant sont particulièrement injustes lorsqu’on les compare à celles sur l’alcool au volant, pourtant beaucoup plus dangereux mais moins sanctionné. La solution est bien sûr un changement de la loi et la mise en place de tests comportementaux pour remplacer les tests salivaires.
O
Olivier F
