Cannabis et alcool au volant : 30 ans de réponse pénale

L’OFDT (Observatoire français des drogues et de la toxicomanie) est un organisme public indépendant qui publie régulièrement des rapports. L’organisme a récemment publié un rapport très interessant sur le cout social des drogues licites et illicites qui remettait en cause les chiffres du gouvernement sur la sécurité routière et la conduite après usage de cannabis. Ce rapport nous montre que la consommation de cannabis a beaucoup moins d’impact négatif sur la société que l’alcool et le tabac.
 
Le nouveau rapport concerne les dépistages d’alcool et de stupéfiants et les sanctions pénales. Dans ce rapport, L’OFDT exploite les données des ministères de l’intérieur et de la justice. En 2022, 7,9 millions de tests pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et 760 000 tests pour les stupéfiants ont été effectués sur les routes françaises. Les chiffres pour l’année 2023 ne sont pas encore disponibles mais l’objectif du gouvernement était de pratiquer un million de tests pour les stupéfiants. Les substances détectées par les tests salivaires sont : cannabis, opiacés, cocaïne et amphétamines. Le cannabis est de loin la drogue illicite détectée le plus fréquemment.  
 
L’OFDT dresse un état des lieux de la répression de l’usage de l’alcool et des stupéfiants sur la route depuis les années 90. La conduite après avoir fait usage de l’alcool est devenue une infraction pénale en 1958. En 2003, sous la présidence de Jacques Chirac, la conduite sous stupéfiants est à son tour devenue une infraction pénale, suite à un accident de la route très médiatisé où le conducteur fautif était positif au cannabis.
 
Plus d’un délit routier sur quatre serait lié à la consommation d’alcool et de stupéfiants mais ces chiffres peuvent être remis en cause. Plusieurs heures où même plusieurs jours après la prise de substance, les tests salivaires pas suffisamment précis détectent toujours le cannabis alors qu'il ne produit plus aucun effet.  Au total, 876 439 délits routiers ont été commis en France en 2022. 118 980 délits sont liés à la consommation d’alcool et 117 351 délits sont liés à la consommation de stupéfiants.
 
L’augmentation des délits constatée depuis une dizaine d’années est bien sûr liée à l’importante augmentation du nombre de dépistages de stupéfiants. Ces dépistages ont été mis en place progressivement depuis 2004. Entre 2012 et 2022, leur nombre a été multiplié par six. Ces dépistages sont très majoritairement préventifs : 98 % pour les tests d’alcoolémie et 86 % pour les tests de stupéfiants. Les dépistages de stupéfiants sont beaucoup plus "rentables" pour les forces de l'ordre, avec un taux de positivité de 15, 6 %. Pour les dépistages d'alcoolémie, le taux de positivité est de seulement 3,4 %.
 
Ces tests salivaires pour les stupéfiants sont très injustes pour les consommateurs de cannabis , quelque soit le produit ou la quantité consommée. « L’article L. 235-1 du Code de la route punit le fait d’être dépisté positif aux stupéfiants au volant, indépendamment de toute influence sur la conduite. Il constitue donc un instrument de lutte contre l’insécurité routière et de lutte contre l’usage de stupéfiants. » nous explique le rapport.
 
Téléchargez le rapport ici