Une pétition pour modifier le seuil de THC pour la conduite
L’UPCBD (Union des professionnels du CBD) vient de mettre en ligne une pétition pour modifier le seuil de THC autorisé pour la conduite automobile. Le problème concerne aussi bien les consommateurs de cannabis CBD que les consommateurs de cannabis THC.
Les produits à base de CBD ou cannabis light sont légaux en France s’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Mais dans les faits, les conducteurs sont sanctionnés après avoir consommé des produits CBD qui contiennent des traces de THC.
Les conducteurs qui ont consommé du cannabis THC il y a plusieurs heures ou plusieurs jours sont également sanctionnés même si le cannabis ne produit plus aucun effet. Le problème vient du manque de précision des tests salivaires.
L’UPCBD a commencé par déposer un recours au Conseil d’état qui a été rejeté le 3 janvier dernier. : « Nos arguments ont été rejetés sans la moindre explication, et notre demande de transmission d’une question préjudicielle aux instances européennes a été refusée. »
L’UPCBD a mis en ligne une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour demander « une modification des seuils de THC au volant » L’objectif est de rendre possible la consommation de CBD sans risquer de se faire interpeller à chaque coin de rue. L’idéal serait bien sûr de mettre en place les tests comportementaux pour remplacer les tests salivaires.
« Depuis une décision de la Cour de cassation datant de juin 2023, la jurisprudence a confirmé que la moindre trace de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang ou la salive d’un automobiliste suffisait à caractériser l’infraction de conduite après usage de stupéfiants. Par conséquent, il y a désormais une tolérance zéro de la part des forces de l’ordre vis-à-vis des personnes contrôlées. Cette position est, selon nous, l'Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD), d'une incohérence totale pour plusieurs raisons. »
Les consommateurs de cannabis sont injustement discriminés, alors que l'alcool provoque plus d'accidents mortels sur la route : « Nous demandons qu'un taux limite de tétrahydrocannabinol soit fixé dans le code de la route à l'instar du taux d'alcool, et que cette limite soit fondée sur des données scientifiques sérieuses. »
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Olivier F
