CBD : les propositions de France Cannabis pour réguler la filière

SSFR : Pourrais-tu nous parler de l’association France Cannabis ?

Jérôme Lecoq : On compte une cinquantaine de producteurs qui sont impliqués directement. Mais on a aussi quelques distributeurs et transformateurs qui nous rejoignent. Notre but est de professionnaliser la filière du chanvre à actifs tout en défendant les petits producteurs. Donc, c'est vraiment nos deux objectifs majeurs : la professionnalisation de la filière et faire en sorte que les petits producteurs ne soient pas laissés de côté. On a commencé à intégrer des distributeurs parce qu'en fait, on s'en rendu compte qu’on les défendait beaucoup, notamment par rapport à la question de la TVA. On a un avocat fiscaliste qui organisait la défense de personnes qui étaient contrôlées sur la TVA spécifiquement.

Vous avez donc choisi de regrouper aussi d’autres professionnels du secteur dans votre association...

On s’est dit que c'était intéressant de regrouper des distributeurs. Et c'est lié à la proposition de loi. On a intégré les distributeurs, mais aussi les transformateurs. C'est important parce que dans la filière, on ne les voit pas mais ils font beaucoup de boulot. Notre proposition de loi n'entend pas forcément donner des réponses qu'aux questions d'agriculture. Elle entend aussi gérer la distribution, la transformation, la production et les semences génétiques. Donc, on s'est dit qu'il fallait qu'on ait des pôles de distributeurs, un pôle transformateur, pour que ces métiers spécifiques remontent leurs problématiques. C’est un projet global. L'idée n'est pas de faire un cadre réglementaire qui soit favorable uniquement aux cultivateurs mais qui soit favorable à tout le monde. Et nous, au sein du bureau de France Cannabis, on est quasiment tous des producteurs. Il y a une personne qui bosse dans la communication marketing, sur le cannabis. On a besoin d'entendre des problématiques des distributeurs, des transformateurs, pour pouvoir apporter des réponses cohérentes.

Pourquoi avoir intégré une veille juridique à votre association ?

Le logo de France Cannabis représente la balance de la justice et ce n’est pas par hasard. On considère que les avancées qui seront faites pour la filière du chanvre en France viendront de décisions de justice. Donc, pour nous, la priorité, c'était de s'entourer d'avocats. Qu'ils soient nos conseillers, pour nous faire la lecture des textes juridiques, pour mener des actions en justice. On avait besoin d'être bien accompagnés par des avocats. Donc, on a aujourd'hui un avocat fiscaliste, Hugo Villanez. On a fait un live sur Youtube avec lui. On a aussi un avocat pénaliste, Nicolas Hachet. On est vraiment hyper content de l'avoir de nos côtés. Il voulait s'impliquer aussi dans notre filière et donc, on s'est trouvé comme ça. On communique beaucoup avec ces deux avocats.

Vous avez mené des actions dans le domaine de la TVA. Le taux est de 20 % pour le CBD mais certains vendeurs ne déclaraient que 5,5 %...

En fait, la grande question, c'est la classification des fleurs de chanvre. Beaucoup, en fait, les déclaraient aux impôts en tant que produits alimentaires avec un taux de 5,5%. Alors, c'est défendable parce qu'on peut faire des infusions, on peut cuisiner… ll y a des livres de cuisine avec le cannabis. Les personnes qui se faisaient contrôler étaient des professionnels, principalement des distributeurs. Les impôts considéraient que les fleurs de CBD étaient à 20% de TVA. Aujourd'hui, les fleurs de CBD n'ont aucune catégorie fiscale. Et la loi dit qu'en l'absence de catégorie fiscale, le taux de TVA à appliquer est 20%. Il y a eu des rattrapages On a rencontré un professionnel qui devait 600 000 euros au fisc. On a questionné les services des impôts sur ce sujet. On a essayé d'apporter un peu plus de clarté. Il y a toujours des associations, notamment l'UPCB, qui maintiennent qu'il faut rester à 5,5%.

Vous  organisez régulièrement des lives sur la plateforme Twitch ?

Oui, nous organisons un live par mois sur Twitch. Nous avons reçu de nombreux invités. Nous avons fait un live pour présenter la nouvelle market place, « l'Herbe en France ». Nous avons également reçu les organisateurs américains du colloque Science In The City. Le mois d'avant, on a eu quelqu'un qui a créé une plateforme de gestion agricole. Nous avons différents thèmes. Il y a des des conseils pour la culture, la présentation d’outils qui peuvent servir aux producteurs. Nous recevons des avocats pour parler de fiscalité ou du permis de conduire. Nous avons aussi parfois des intervenants qui viennent de l'étranger pour nous expliquer la situation. Par exemple, nous avons eu des lives sur le marché du cannabis au Canada, en Italie, en Nouvelle-Calédonie…. L'idée, c'est de mettre en relation des professionnels et des acteurs de la filière.

Vous avez aussi fait un live sur les cannabinoïdes de synthèse…

Kevin Condé, un pharmacien, est intervenu dans nos premiers lives sur les néocannabinoïdes. Encore une fois, on s'est dit qu'on parlait tous des néocannabinoïdes et que personne ne savait vraiment ce que c'était. On va faire venir un expert qui va expliquer ce que sont les néocannabinoïdes, quels sont les tenants, les aboutissants des molécules de synthèse. Nous, on est engagé sur des produits naturels. Les néocannabinoïdes, ce sont des produits qui viennent des labos.
Nous, on est des agriculteurs. Ça n'a rien à voir avec ce qu'on fait. Ça fait un amalgame entre les fleurs naturelles et les molécules de synthèse. Ça donne une mauvaise image de la filière aussi. Toutes les restrictions qui arrivent, c'est souvent à cause de ça.

Avez-vous pu constater vous-même les ravages du cannabis de synthèse ?

Il y a beaucoup de gens qui se retrouvent à l'hôpital. Moi, je fais les marchés toutes les semaines et quasiment toutes les semaines, j'ai des consommateurs de molécules de synthèse qui me disent qu'ils ont fait des malaises, que leur petit-fils est à l'hôpital. C'est un gros problème. La responsabilité des molécules de synthèse vient des distributeurs qui les vendent, mais c'est aussi l'État qui les laisse faire. Il n'y a pas de cadre qui interdise ce genre de choses. Il y a certaines molécules de synthèse qui sont interdites, mais il suffit de changer la structure de la molécule, de lui donner un autre nom, et c'est reparti. Tu ne sais pas vraiment ce que tu vends quand tu vends des molécules de synthèse.

Le problème pourrait-il être résolu en légalisant le cannabis naturel à usage récréatif ?

Pas forcément, parce que dans certains pays, par exemple, aux États-Unis, en Californie, le cannabis est légal, et pourtant, tu retrouves toujours ces molécules de synthèse dans les stations-service. Ça ne changera rien du tout. En fait, ça dépend de quelle légalisation. Si tu légalises le cannabis en disant qu'on peut acheter des fleurs de cannabis naturelles et es molécules de synthèse sont interdites, là, ça va régler le problème. Si tu légalises simplement, ça ne va rien changer. Il y aura toujours des gens qui vont vendre des fleurs de cannabis boostées. L’important est le cadre réglementaire qui  va accompagner la légalisation. C'est un peu aussi l'idée de notre texte. On parle tous de légalisation. On aimerait que ça se fasse mais personne n'a apporté des réponses à l'État. La question n'est pas pour ou contre la légalisation. C'est comment on le fait. Quelles sont les règles ?

Faites-vous partie de ceux qui veulent augmenter le taux de THC maximum à 1 % pour le chanvre « bien-être » au lieu de 0,3 actuellement ?

En fait, on avait commencé à le formuler avant de se lancer sur le texte réglementaire. Le truc, c'est qu'on s'est rendu compte qu'aujourd'hui, la réglementation impose un taux à 0,3% de THC mais que ce taux ne reflète la réalité du terrain. Malheureusement, il n’existe pas sur le marché des variétés  qui peuvent respecter vraiment le taux de 0,3%. Surtout une année comme ça avec beaucoup de soleil, le pourcentage de THC va être un peu plus fort. Il y a une tolérance appliquée par les autorités. Le pourcentage de THC peut être légèrement plus élevé dans les faits mais en même temps, ce n'est pas dans la loi. Si demain, ils décident de ne plus appliquer la tolérance, c'est tant pis pour nous, les producteurs.

Le 1%, c'est un taux qui est pratiqué en Suisse ou dans d'autres pays en Europe, qui permet donc de s'aligner sur ces pays. Et ce n'est pas une proposition qui est folle. Le Sénat a fait cette proposition. Il y a eu une proposition de résolution du Sénat pour passer le taux de THC maximum à 1% et sortir du catalogue des variétés européennes pour avoir la liberté variétale. Avant de partir sur la rédaction du texte de loi, on avait discuté avec nos avocats de la possibilité de produire à 1%.

Quelles sont vos propositions pour réguler la filière ?

En fait, en gros, l'idée de ce texte, c'est déjà d'avoir des règles claires et qui puissent rendre notre filière compétitive. Nous avons trois axes. Il faut rendre notre filière à la fois compétitive, saine et vertueuse. Aujourd'hui, c'est encore dur encore d’en vivre parce qu'il y a beaucoup d'instabilité sur les lois. On ne connaît pas trop quelles sont les règles.
On sait bien que dans six mois, il va y avoir une nouvelle menace qui va s'abattre sur la filière. Et puis, pour l'aspect compétitivité, il y a le 1%.

On veut plus  liberté sur les variétés et avoir le seuil de tolérance à 1%, pour rendre les entreprises françaises plus compétitives par rapport aux producteurs étrangers.

Dans notre projet de loi, on demande l'interdiction des molécules de synthèse et de tout ajout sur les plantes parce qu'il n'y a pas que les molécules de synthèse. Il y a des magasins qui vendent des fleurs avec du parfum pulvérisé, des terpènes artificiels. Donc, ça pose des problèmes de santé publique.
Nous voulons mettre en place un système de traçabilité qui permette aux consommateurs ou  aux autorités, de connaître tout l'itinéraire de culture, de la graine jusqu’au produit fini. Nous voulons savoir où le produit a été entreposé et dans quelles conditions.

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