Une proposition de loi pour réguler le marché du CBD
Une nouvelle proposition de loi pour encadrer la production, la distribution et les usages du cannabidiol (CBD) a été déposée au Sénat le 8 octobre 2026. Le texte a été présenté par le Sénateur écologiste Guillaume Gontard avec 16 Sénateurs et Sénatrices
Molécules de synthèse, TVA, réglementation du CBD alimentaire… Le secteur du CBD a été confronté à plusieurs problèmes ces derniers mois. Une nouvelle réglementation est donc indispensable.
Le CBD a fait la une de l’actualité à cause des molécules de synthèse qui ont envahi les rayons des CBD shops et font de nombreux dégâts. L’arrivée des molécules donne une mauvaise image du secteur et les producteurs de chanvre français doivent faire face à la concurrence des producteurs étrangers qui proposent des produits moins chers et parfois de mauvaise qualité.
Guillaume Gontard fait partie du « Groupe Ecologiste - Solidarités et Territoires » (GEST), dont il a été le président jusqu’en 2026. Le texte a été présenté par Guillaume Gontard et 16 Sénateurs, dont Yannick Jadot, ancien candidat écologiste aux élections présidentielles de 2022 et maintenant soutien de Raphaël Glucksmann.
La proposition de loi a été approuvée par l’UPCBD (Union des Professionnels du CBD) et l’AFPC (Association Française des Producteurs de cannabinoïdes).
L’objectif de cette nouvelle proposition de loi n’est pas de légaliser le cannabis récréatif mais de réguler le marché du cannabis « bien-être » ou cannabis light. Le texte s’intitule « Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol »
Il propose d’instituer un “casier chanvrier informatisé”, pour assurer la traçabilité des produits « depuis leur production jusqu’à leur mise à disposition du consommateur final ». Les producteurs déclarer leurs parcelles, les variétés cultivées et les stocks. Les importateurs devront obligatoirement déclarer les volumes, les origines et envoyer des justificatifs.
Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et les gendarmes habilités à exercer des missions de police judiciaire, les agents de l’administration des douanes et les agents de la répression des fraudes auront accès au données contenus dans le “casier chanvrier informatisé”
Les personnes qui souhaitent ouvrir un CBD shop devront obtenir un permis d’exploitation qui sera délivrée après un formation. Les permis seront délivrés par les mairies, sauf à Paris où ils seront délivrés par la préfecture de police.
Pour le cannabis au volant, les auteurs du texte proposent d’instaurer une limite pour le THC de 2 nanogrammes par millilitre de sang.
La proposition de loi a été transmise à la commission des affaires sociales.
Lire la proposition de loi ici
<<<< A lire également
Les producteurs de chanvre bien-être se mobilisent contre le gouvernement
O
Olivier F
