Un sénateur socialiste dépose une proposition de loi pour la légalisation
Ces dernières années, plusieurs propositions de loi pour la légalisation du cannabis à usage récréatif ont été présentés à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. Ces différents projets de loi n’ont pas pu permettre la légalisation du cannabis. Le sénateur socialiste du Rhône, Gilbert-Luc Devinaz vient de déposer une nouvelle proposition de loi transpartisane pour la légalisation cosignée par 43 sénateurs.
Le Parti Socialiste a beaucoup déçu les consommateurs de cannabis. François Hollande a été président de la république entre 2012 et 2017 et les usagers ont continué à être fortement réprimés durant cette période. Après avoir quitté le pouvoir, il s’est déclaré favorable à la légalisation. Pour justifier sa position et sa responsabilité dans la terrible répression qui avait été notamment menée par son premier ministre anti-cannabis Manuel Valls, François Hollande a expliqué qu’il n’était possible de faire qu’une seule reforme sociétale dans un quinquennat et qu’il avait choisi le mariage pour tous plutôt que la légalisation. Voici une justification très étrange qui pourrait nous laisser croire que le président de la république française serait en fait dirigé par une force supérieure mystérieuse qui l’empêcherait de faire plus d’une réforme sociétale dans son quinquennat !
Mais oublions le passé et concentrons nous sur cette nouvelle proposition de loi transpartisane présentée par le sénateur socialiste du Rhône, Gilbert-Luc Devinaz et 43 cosignataires. « Le cannabis est caractérisé par une place atypique. Près de dix-huit millions de nos concitoyens en ont consommé et près de quatre millions lors de l’année écoulée. Alors que c’est interdit, plus d’un million en consomme régulièrement voire quotidiennement » nous expliquent les sénateurs dans l’exposé des motifs.
Alors que la France s’enferme dans la prohibition, les sénateurs s’intéressent aux évolutions législatives qui ont conduit à ces grands changements dans le domaine du cannabis. « Le texte propose une légalisation encadrée du cannabis à l’image de ce que fait le Canada et ce que l’Allemagne souhaite mettre en œuvre » La légalisation du cannabis à usage récréatif permettrait d’atteindre plusieurs objectifs : « En effet, la légalisation permettrait de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servirait également à freiner grandement les trafics au bénéfice des zones concernées. De plus, il serait possible de développer des plans de prévention de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. »
Le 1er chapitre de cette proposition de loi est intitulé « Légalisation de la consommation récréative de cannabis à moyen terme » Il réglemente la production, la distribution et la vente du cannabis. Il propose la création d’une Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis, sous la tutelle des ministères de la santé et de l’agriculture. L’Agence sera chargée de contrôler la qualité des produits et de distribuer les licences pour la vente de cannabis au détail.
Le texte prévoit des taxes spécifiques qui seront affectées à la prévention et à la réinsertion. La vente sera bien sûr interdite aux mineurs et la publicité pour les produits à base de cannabis sera interdite en dehors des lieux de vente. Le texte ne prévoit pas d’autoriser l’autoculture de cannabis à domicile.
Le principal inconvénient de cette proposition de loi : « La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2030 » Mais le 2eme chapitre prévoit des dispositions transitoires avec la dépénalisation immédiate, dés le vote de la loi, de la détention et du transport d’une quantité de cannabis inférieure à 25 grammes. « Cette période permettra également de structurer un maillage territorial sous la forme de cannabis social club »
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Olivier F
