Les sénateurs écologistes veulent dépénaliser l’usage de toutes les drogues
Le groupe écologiste au Sénat présente une proposition de loi pour la dépénalisation de la consommation de l’ensemble des drogues. Les sénateurs s’inspirent de la législation portugaise où le trafic reste interdit mais l’usage des drogues n’est pas sanctionné.
La proposition de loi s’inspire du modèle portugais. Depuis 2001, au Portugal, les consommateurs de drogues ne sont plus comme des malades mais comme des délinquants. Les sénateurs demandent la dépénalisation de toutes les drogues dont, le cannabis la cocaïne ou l’héroïne.
La plupart des propositions de loi pour la légalisation présentés ces dernières années au sénat ou à l’Assemblée concernaient uniquement le cannabis avec la légalisation de la production et de l’ensemble de la filière. Ces propositions n’ont bien sur pas été approuvées, la majorité des parlementaires étant opposés à toute forme de légalisation ou dépénalisation. Avec cette nouvelle proposition, les sénateurs écologistes ont une approche différente. L’exemple portuguais est généralement considéré comme positif.
La nouvelle proposition de loi a été présenté ce lundi 27 janvier par la sénatrice écologiste Anne Souyris. La proposition a été présenté la veille de l’examen de la proposition de loi transpartisane sur le narcotrafic par le Sénat.
Les sénateurs constatent que la France est un pays où l’on consomme d’importantes quantités de drogues illicites : « La France présente le plus grand nombre de consommateurs et consommatrices de cannabis en Europe : près de la moitié (44,8 %) des Français de 15 à 64 ans en ont déjà consommé. De la même façon, la consommation de cocaïne connaît une progression continue en France et fait partie des plus élevées en Europe : 9,4 % des adultes en avaient déjà expérimenté en 2023 contre 1,8 % en 2000. »
L’interdiction totale de la consommation ne permet la protection des usagers : « Outre son inefficacité sur la consommation, la politique de répression met en danger la santé des populations et les expose à de plus grands risques. En effet, la pénalisation de l’usage de drogues entrave la mise en place de mesures de réduction des risques et des dommages, avec des conséquences socio-sanitaires dramatiques. »
Selon le groupe de sénateurs écologistes, la législation actuelle est inefficace : « L’objectif de cette proposition de loi n’est pas de dire “vive la drogue” mais de se demander comment on peut mettre en place une politique qui fonctionne sur la question des drogues. La police et tout le dispositif judiciaire censé lutter contre le narcotrafic sont mobilisés en vérité à 80 % contre les usagers simples. »
Les sénateurs écologistes proposent de dépénaliser la consommation en définissant des quantités maximum : « Notre loi propose de dépénaliser l’usage simple, avec l’idée que c’est pour la consommation personnelle, avec une quantité maximale qui correspond à l’usage. L’idée est d’aller devant une commission de manière volontaire pour les personnes dépendantes et de pouvoir avoir accès à un accompagnement psychologique, social ou d’addictologie et non pas uniquement recourir à l’injonction thérapeutique qui, comme le rappellent les acteurs de santé, est totalement dysfonctionnelle. »
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Olivier F
