Les distributeurs automatiques de CBD bientôt interdits en France ?
Photo : Olivier F
Un amendement au projet de loi Ripost vient d’être adopté par le Sénat. Il prévoit l’interdiction des distributeurs automatiques de CBD et de la vente aux mineurs.
Le projet de loi Ripost (Projet de loi visant à offrir des Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens) vient d’être adopté par le Sénat. Il prévoit entre autres, l’augmentation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants (AFD). Le montant de l’amende sera de 500 euros au lieu de 200 actuellement.
Le gouvernement veut s’attaquer au troubles de l’ordre publique qui dérangeraient la tranquillité des français. La simple consommation de cannabis ne provoque aucune nuisance à autrui mais elle fait pourtant partie du projet de loi Ripost. Il concerne, entre autres, le protoxyde d’azote, un produit détourné de son usage, les mortiers d’artifice, les rave parties et les rassemblements motorisés de type rodéo.
Le projet de loi a été présenté devant le conseil des ministres par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez le 25 mars dernier. Le gouvernement a proposé plusieurs amendements. Un amendement est une modification apporté à un projet de loi ou à une proposition de loi devant le Sénat ou l’Assemblée nationale. Un article additionnel a été inséré après l’article 7 du projet de loi Ripost.
Le CBD est autorisé en France depuis 2020 suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne « kanavape ». L’amendement concerne en particulier la catégorie des plantes à fumer dont font partie les fleurs et les résines CBD. Le gouvernement pense que la consommation des plantes à fumer n’est pas suffisamment encadré : « En effet, de manière générale, la combustion de matières organiques, telles que les plantes, libère des substances nocives pour la santé telles que le monoxyde de carbone, les particules fines, le goudron qui peuvent irriter les voies respiratoires, altérer la fonction pulmonaire et accroître le risque de maladies chroniques. »
Selon le gouvernement, 10 % des adultes et 17,5 % des jeunes de moins de 24 ans avaient consommé du CBD en 2022. C’est à peu près autant que pour le cannabis classique.
Plusieurs alertes sanitaires ont été émis par les réseaux d’addictovigilance. Elles concernent les cannabinoïdes de synthèse mélangés au produits à base de CBD, et des dosages de THC trop importants pour des consommateurs occasionnels : « Ainsi, le réseau Signal drogues a recensé 345 cas signalements de vapotage de cannabinoïdes de synthèse en 2025, dont 71 % concernent les 13-18 ans. Au 1er trimestre 2026, on compte déjà 125 signalements dont deux décès rapportés. »
Des études de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) auraient montré des effets reprotoxiques (troubles de la reproduction) du CBD, en particulier chez les enfants, adolescents et les femmes enceintes.
Pour les plantes à fumer, le gouvernement propose donc deux mesures déjà appliqués pour le tabac : l’interdiction de la vente aux mineurs et de la vente en distributeur automatique.
Le gouvernement considère que les distributeurs automatiques incitent à la consommation des produits stupéfiants en mettant en avant la plante de cannabis. Selon le gouvernement, les personnes mineurs ne seraient pas en mesure de distinguer le cannabis legal et inégal.
Le gouvernement s’intéresse aussi à la composition des produits à base de CBD qui ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC : « En outre, les forces de police et de gendarmerie sont confrontés à l’accroissement de la commercialisation de produits contenant du CBD dépassant les concentrations en THC autorisées, permettant ainsi de camoufler un trafic de drogue sous couvert d’une activité en apparence légale. »
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Olivier F
