Le Rhode Island change le processus d’attribution des licences pour la vente de cannabis

Ce changement fait suite à la plainte déposée en mai 2024. Un entrepreneur originaire d'un autre État contestait l'obligation de résidence locale demandée par l’État du Rhode Island aux candidats qui souhaitaient ouvrir un magasin de cannabis récréatif. Selon le plaignant, cette obligation de résidence violait la « Dormant Commerce Clause » ( clause du commerce dormant ) qui interdit aux États de restreindre le commerce interétatique. 

La juge fédérale Melissa DuBose a prononcé en avril dernier une injonction préliminaire qui suspend le projet d'attribution de 20 licences pour la vente au détail de cannabis récréatif.  le processus d'attribution des licences a été totalement bloqué par cette décision de justice. Plusieurs dizaines candidats se sont retrouvés dans l’incertitude. Certains d’entre eux avaient déjà signé des baux, sécurisé des locaux et investi des centaines de milliers de dollars pour obtenir les autorisations municipales pour des magasins qui n'ont jamais pu ouvrir.

Loi corrective

Une loi corrective a été adoptée par l'Assemblée générale du Rhode Island et promulguée par le gouverneur Dan McKee le 10 juin. La nouvelle loi supprime l'obligation de résidence pour toutes les catégories de licences. Après le retrait de la disposition inconstitutionnelle, les juges fédéraux devraient lever l'injonction pour permettre une reprise du processus d'attribution des licences avec de nouvelles règles. 20 nouvelles licences devraient être attribuées par tirage au sort dés le mois prochain. 

La Cannabis Control Commission (Commission de contrôle du cannabis ou CCC) a détaillé les nouvelles modalités. Les demandes précédentes sont officiellement annulées 75 candidats recevront le remboursement intégral de leurs frais de dossier (7 500 $). « Nous comprenons qu'il puisse y avoir des interrogations sur la situation actuelle et sur la marche à suivre. Bien que nous ne puissions pas réagir à chaque titre de presse ou commentaire, nous restons déterminés à faire preuve de transparence quant à nos travaux et à communiquer des mises à jour dès que possible. » a déclaré Michelle Reddish, la présidente de la Cannabis Control Commission.

Le cannabis au Rhode Island

L’État du Rhode Island est situé au nord est des États-Unis et compte 1,1 million d’habitants. C’est le plus petit État américain en superficie. En 2022, le Rhode Island a été le 19eme Etat américain à légaliser le cannabis récréatif. Les personne âgées de plus de 21 ans peuvent posséder jusqu’à une once de cannabis (28 grammes) et stocker 10 onces à leur domicile. Ils peuvent cultiver chez eux jusqu'à trois plantes matures et trois plantes immatures    

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