USA : interdiction des produits THC issus du chanvre
Une nouvelle résolution intégrée à la loi de finances 2026 devrait recriminaliser 95 % du secteur du chanvre. L’interdiction concerne, au niveau fédéral, des produits qui contiennent moins de 0,3 % de Delta 9-THC mais également les produits qui contiennent du Delta 8-THC, du Delta-10 et du HHC.
Cette nouvelle loi remplace la loi agricole de 2018. Un vide juridique permettait la vente à l'échelle nationale, sur un marché non réglementé, de cannabinoïdes psychoactifs dérivés du chanvre comme le Delta-8, le Delta-10 et le HHC.
Cette nouvelle loi a été incluse dans la loi de finances provisoire de 2026 et promulguée par le président Donald Trump le 12 novembre 2025. Avant d'obtenir l'approbation du président Trump, le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants par un vote de 222 voix contre 209. Le texte a été soutenu par la plupart des Républicains et six Démocrates ont également voté pour. Le Sénat a adopté le projet de loi avec 60 voix contre 40. Les sénateurs républicains et 8 sénateurs démocrates ont approuvé cette nouvelle loi. Le sénateur Mitch McConnell a joué un rôle important dans l'élaboration de ce nouveau texte.
Que contient la nouvelle loi ?
La loi agricole de 2018 concernait uniquement le Delta-9 THC, appelé couramment THC. Comme en France, le taux de Delta-9 THC était limité à 0,3 %. Les cannabinoïdes issus de la conversion d’extraits de CBD n’étaient pas réglementés. Le Delta-8 et le Delta-10 étaient consommés dans les États où le cannabis récréatif n’était pas légalisé. Ce sont des cannabinoïdes proches du Delta-9 THC mais aux effets moins puissants.
La nouvelle loi, qui remplace celle de 2018, prévoit un nouveau plafond : les produits à base de chanvre ne pourront pas contenir plus de 0,4 milligramme de THC total par contenant ou emballage. « THC total » désigne le total des cannabinoïdes Delta-9 THC, THCA, Delta-8 THC, Delta-10 THC et les autres cannabinoïdes qui ont des effets similaires. Tous les produits synthétiques ou issus de conversions seront interdits.
Un délai a été accordé aux professionnels du secteur et la nouvelle loi ne sera applicable que dans un an. Selon l'U.S. Hemp Roundtable, un groupe de défense des professionnels du chanvre, la nouvelle loi devrait entrainer l’interdiction de plus de 95 % des produits à base de chanvre et pourrait anéantir le secteur. La nouvelle loi pourrait également impacter le marché français où des produits, comme les sirops THC légaux, sont importés des USA.
O
Olivier F
