CBD : l’Assemblée supprime l’article 23 du PLF
L’article 23 du projet de loi de finance 2026 prévoyait une importante taxe sur les produits à base de CBD susceptibles d’être fumés, qui aurait pu fortement impacter la filière. De plus, si l’article de loi avait été adopté, ces produits auraient été vendus uniquement dans les bureaux de tabac et dans les magasines agréés. L’article 23 a finalement été supprimé par l’Assemblée nationale.
Le CBD ou cannabis « bien-être » intéresse beaucoup les français qui en consomment pour différentes raisons. Mais le CBD n’a pas toujours été apprécié par les autorités qui ont tout fait pour l’interdire. On se souvient des nombreuses descentes dans les CBD shops. C’est finalement la Cour de justice de l’Union européenne qui a autorisé le CBD en France.
Aujourd’hui, la filière du CBD est à nouveau attaquée. Les cultivateurs doivent faire face aux importations de CBD, moins cher que celui cultivé en France. Ils sont également concurrencés par les cannabinoïdes de synthèse, qui peuvent s’avérer très dangereux et nuisent à l’image du secteur.
Mais c’est surtout le gouvernement français qui s’attaque aujourd’hui au cannabis light. Le gouvernement recherche désespérément de l’argent pour boucler son budget et voudrait taxer le CBD, qui ne provoque pas d’effet psychotrope et qui est souvent utilisé pour arrêter le tabac ou le cannabis THC.
S’il avait été adopté par les députés, l’article de loi aurait permis l’instauration d’un droit d'accise de 25,7% pour les produits CBD qui peuvent être fumés comme les fleurs, la résine, les joints préroulés ou les extractions. Le Projet de loi de finance prévoyait également que ces produits soient vendus uniquement dans les bureaux de tabac et autres « magasins agréés » sans préciser quelles étaient les conditions pour devenir un magasin agréé. Les professionnels estiment que cette loi pourarit remettre en cause l’existence de la filière.
L’article 23 du PLF 2026 a finalement été supprimé par les députés dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025. Les députés ont voté pour l’amendement I-1277 qui avait été déposé par La France Insoumise (LFI) et qui supprime l'article 23.
Mais le combat est loin d’être terminé pour la filière du CBD. Le PLF sera bientôt examiné par le sénat et l’article de loi pourrait être réintroduit.
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Olivier F
