Une pétition contre les nouvelles taxes sur le CBD

Le gouvernement se retrouve pris au dépourvu et veut taxer plus fortement certains produits à base de CBD sur le modèle du tabac. Ces nouvelles taxes, qui seraient accompagnés de nouvelles règles, pourraient fortement fortement impacter le secteur du cannabis light.

L’Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD) sui regroupe les professionnels du CBD, vient de lancer une pétition sur le site change.org pour s’opposer aux nouvelles taxes.

Le gouvernement veut s’attaquer à la filière du CBD dans le projet de loi de finances (PLF) 2026. Si le budget est voté, les produits à base de CBD seront soumis à une TVA de 20 % et à des droits d’accise entre 25,7 % et 51 % selon les produits.  Selon l’UPCBD, cela représente une augmentation de de 45 % à 193 % par rapport aux prix actuels des produits CBD. Ces prix seraient dissuasifs pour les consommateurs.  

Selon l’UPCBD, cette forte augmentation pourrait provoquer la fermeture de plus de 75 % des entreprises du secteur et la perte de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Les entrepreneurs du CBD sont souvent des passionnés qui ont investi leur propre argent.

« La filière française du CBD représente aujourd’hui plus de 2 000 boutiques spécialisées qui dynamisent les centre-villes, près d’un millier de producteurs agricoles qui font vivre les campagnes et de nombreux grossistes répartis sur l’ensemble du territoire », nous expliquent les auteurs de la pétition.

Après une période d’incertitude, la filière commence à se stabiliser et l’arrivée de ces nouvelles taxes est une mauvaise nouvelle. « Cette activité, en plein essor, constitue un complément de revenu essentiel pour de nombreux agriculteurs et un levier de diversification durable dans les territoires ruraux. »

Selon l’UPCBD, ces taxes provoquerait la perte de plus de 35 000 d’emplois dans les centre-villes et dans les campagnes et entrainerait une paupérisation des agriculteurs qui cultivent du CBD pour compléter leurs revenus.

Selon une étude réalisée par Santé Publique France en 2022, 10 % des français ont déclaré avoir consommé du CBD dans l’année précédente. Avec des prix prohibitifs qui seraient provoqués par des taxes, de nombreux français n’auraient plus accès à ces produits. Certains consommateurs utilisent le CBD pour arrêter le tabac ou le cannabis THC. Ils pourraient retourner sur le marché noir et l’état ne percevrait aucune taxe.

Le projet de loi de finances prévoit l’interdiction de la vente de CBD en dehors de bureaux de tabac et des « entreprises agréées » (sans préciser et quels seront les critères) et l’interdiction de la vente en ligne.