Une proposition de loi du parti Horizons pour sanctionner les consommateurs
A la droite et à l’extrême droite et même dans le camp macroniste, les politiques rivalisent d’imagination pour sanctionner le plus sévèrement possible les consommateurs de stupéfiants
11 députés du groupe Horizons ont présenté une proposition de loi « visant à protéger les Français des ravages de la drogue ». Horizons est le parti de l’ancien premier ministre d’Emmanuel Macron, Édouard Philippe, actuellement maire du Havre et connu pour sa consommation d’alcool.
Le parti se distingue par ses idées liberticides et autoritaristes. Des députés Horizons et Macronistes ont également présenté récemment une autre proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement les organisateurs de « rave parties ».
Les députés proposent une loi très répressive pour lutter contre la consommation des drogues illicites, qui, rappelons le, font beaucoup moins de dégâts que les drogues licites comme le tabac, l’alcool et les médicaments. Le rapport de l’OFDT sur le coût social des drogues licites et illicites nous éclaire sur ce sujet.
« La sécurité, condition première de la liberté, est au cœur des attentes des Français. Ces derniers, comme en témoignent les élections européennes et législatives de 2024, expriment une exigence croissante d’ordre et de justice. Dans ce contexte, il est impératif de réaffirmer l’autorité de l’État face aux défis posés par la consommation de stupéfiants et le trafic qui s’ensuit, véritables fléaux pour la santé publique et la cohésion nationale » nous expliquent les députés.
Le projet est très ambitieux : « Cette proposition de loi a pour objectif d’assécher le marché des drogues en renforçant notre arsenal pénal. » Les consommateurs sont encore une fois montrés du doigt et considérés comme les premiers responsables des trafics et de la violence qui les accompagnent : « Les acheteurs de stupéfiant alimentent financièrement les criminels et rendent donc possibles les atteintes aux valeurs de la République. »
Cette proposition de loi, qui comprend 8 articles, concerne uniquement les consommateurs de toutes les drogues illicites et ne différencie pas les différents produits. L’un des objectifs est de « banaliser » , les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour consommation de stupéfiants. Les amendes concernaient jusqu’à présent uniquement les personnes majeures. La proposition prévoit de l’entendre aux mineurs âgés de plus de 16 ans. Un grand nombre d’amendes ne sont pas recouvrées et les députés veulent plus d’efficacité : « L’article 2 prévoit de rendre saisissables toutes les ressources pour acquitter le paiement des amendes forfaitaires délictuelles. »
Le montant de l’AFD est actuellement fixée à 200 euros et minorée à 150 euros si elle est payée dans les deux semaines : « L’article 3 prévoit de supprimer la possibilité de minorer le montant de l’amende forfaitaire délictuelle en cas de paiement immédiat. Les auteurs de la proposition de loi s’interrogent sur le signal envoyé aux consommateurs, en particulier dans les quartiers les plus aisés et donc susceptibles de s’acquitter directement du montant de l’amende. Ils souhaitent que le montant minimal de l’amende soit de 300 euros. »
Les gendarmes et les policiers nationaux sont les seuls à pouvoir dresser des amende pour usage de stupéfiants. La proposition prévoit que les policiers municipaux et même les gardes champêtres puissent en dresser également. De plus l’amende serait inscrite au casier judiciaire : « L’article 5 prévoit l’inscription de toute amende forfaitaire délictuelle relative à l’usage de stupéfiants au casier judiciaire pour une durée de deux ans, sous réserve de non récidive.»
Pour finir, les parlementaires du parti Horizons, voudraient renforcer les contrôles salivaires : « L’article 7 introduit un dispositif renforcé pour lutter contre la consommation de stupéfiants, en donnant aux forces de l’ordre la possibilité de procéder à des dépistages sur toute personne présente dans un lieu public. » Les tests manquent de précision et détectent le cannabis pendant plusieurs jours : « Cet article a pour objectif de faire prendre conscience aux consommateurs, même occasionnels, de l’absence totale d’impunité et de la possibilité d’être sanctionné bien longtemps après la consommation de drogue. »
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Olivier F
