Des députés macronistes présentent une proposition de loi anti-cannabis

Olivier F
25 Jan 2023

La répression contre les consommateurs de cannabis n’a jamais été aussi intense. Depuis l’arrivée de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, les contrôles de police, de gendarmerie et de douane se sont multipliés partout sur le territoire. Les usagers et les autoproducteurs de cannabis doivent subir la répression du gouvernement français : retraits de permis, amendes, condamnation au tribunal et dans certains cas, prison ferme comme le permet la loi. Mais pour un groupe de députes macronistes, ce n’est pas suffisant. Leur nouvelle proposition de loi prévoit de durcir les sanctions contre les consommateurs de cannabis.


La France fait partie des pays européens les plus sévères pour la consommation de cannabis. Alors que l’Allemagne s’apprête à légaliser le cannabis, la France continue d’appliquer sa politique prohibitionniste particulièrement injuste et discriminatoire. La loi de 1970, toujours en vigueur prévoit des sanctions allant jusqu’à un an de prison ferme et à 3750 euros d’amende, pour une simple consommation de cannabis, même dans un cadre privé. Mais pour ces députés macronistes, la répression n’est pas assez intense.

Certains proposent de légaliser le cannabis mais ce groupe de députés des partis Renaissance (ex LREM), Modem et Horizons (le parti de l’ex premier ministre Edouard Philippe) veulent au contraire encore plus de sanctions pour ses consommateurs. « La population française est pourtant la plus grosse consommatrice de stupéfiants en Europe. Elle compte 1 million de consommateurs quotidien, et 4 à 5 millions occasionnels. Les jeunes Français sont deux fois plus nombreux à en consommer que dans les autres pays européens. » expliquent les députés.

Plutôt que d’accompagner les évolutions sociétales et de répondre aux aspirations du peuple français en envisageant la légalisation ou la dépénalisation, ces députés préfèrent intensifier cette politique liberticide.

Les consommateurs sont accusés par les députés d’être les principaux responsables du trafic. « Les trafics de stupéfiants sont ainsi la cause directe de nombreux règlements de compte, notamment en région parisienne ou dans les cités marseillaises. Les riverains subissent la présence de points de deal et leurs nuisances, à toute heure de la journée et de la nuit. Cette situation ne peut plus durer, et il est temps que les consommateurs de stupéfiants prennent conscience qu’ils participent à une activité mortifère. » Il y a quelques mois, le président Macron lui-même avait mis en cause les consommateurs de cannabis.

« Pour mener cette lutte sur tous les fronts, il conviendrait ainsi de renforcer la dissuasion et la répression de l’usage de stupéfiants, en complément de l’action proactive de nos forces de police. Cette proposition de loi propose ainsi de durcir les sanctions pour les consommateurs de cannabis et, plus largement, de stupéfiants. » expliquent les députés macronistes dans leur proposition de loi.

Parmi les députés qui présentent ce projet de loi, on retrouve Damien Abad, Cet ancien LR devenu macroniste avait du quitter son poste de ministre suite à des accusations de viol en juillet dernier. Le député de l’Ain, qui n’a pas encore été jugé, est accusé par quatre femmes de viols sous soumission chimique ou de tentative de viol.

Les députés font les propositions suivantes :

- Augmentation du montant de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : « L’article 1 prévoit de rehausser le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de cannabis. Ainsi, le montant de l’amende forfaitaire délictuelle passerait de 200 à 500€, les montants minorés et majorés s’établiraient respectivement à 400 et 1000€ »

- Depuis 2007, il existe des circonstances aggravantes pour la consommation de stupéfiants. Les députés proposent de rajouter une autre circonstance aggravante : la consommation de stupéfiants en présence de mineur. Elle sera sanctionné jusqu’à 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende.

- L’amende forfaitaire concerne uniquement les personnes majeures. Les députés proposent de l’étendre aux mineurs âgés de 16 à 18 ans.

- Les députés veulent restreindre la la vente de protoxyde d’azote, un gaz propulseur, utilisé notamment pour le bonbonnes de crème chantilly, et détourné de son usage pour ses effets euphorisants : « Il est formellement interdit au commerçant de vendre du protoxyde d’azote s’il a tout lieu de croire que son utilisation sera détournée par l’acheteur potentiel. »

Liste des députés qui présentent cette proposition de loi :

- Lionel Poyer-Perreaut, député des Bouches-du-Rhône (Renaissance)
 
- Damien Abad, député de l’Ain (Renaissance)
 
- Sabrina Agresti Roubache, députée des Bouches-du-Rhône (Renaissance)
    
- Xavier Albertini, député de la Marne (Horizons)
    
- Romain Daubié, député de l’Ain (Modem)
    
- Yannick Haury, député Renaissance de Loire-Atlantique
    
- Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme (Modem)
    
- Lysiane Métayer, députée du Morbihan (Renaissance)
    
- Nicolas Pacquot, député du Doubs (Renaissance)
    
- Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin (Renaissance)
    
- Philippe Sorez, député de l’Hérault (Renaissance)
    
- Violette Spillebout, députée du Nord (Renaissance)

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