Allemagne : les détails de la légalisation présentés par le ministre de la santé

Par Valentina Lentz (Soft Secrets Allemagne)

Quiconque avait encore à l'esprit le brouillon divulgué de la semaine dernière a rapidement remarqué lors de la conférence de presse ou lors de la lecture du document de 12 pages que certaines choses avaient été modifiées dans le document sur les questions clés. Heureusement, cela inclut l'augmentation de la possession jusqu 30 g, quelle que soit la teneur en THC ou l'origine, l'auto-culture autorisée jusqu'à 3 plantes, et l'abolition de la limite supérieure de THC pour les adultes de plus de 21 ans. Une limite pour la tranche d'âge 18-21 ans est actuellement à l'étude. D'autres points encore à examiner sont par exemple la consommation sur place, au sein des commerces spécialisés, et l'intégration des pharmacies dans les ventes.

Alors que le document est précis sur la protection de la jeunesse, l'éducation et la prévention, de services de conseil ou d'exigences diverses pour les points de livraison et de consommation, d'autres questions importantes telles que la mise en place de clubs sociaux ou le droit de la circulation routière restent pour l'instant en suspens. Les clubs existent déjà dans plusieurs pays européens sans aucun problème et le code de la route est une affaire nationale. La culture et les ventes doivent être réglementées et contrôlées à l'avenir par la délivrance de licences, les conditions préalables telles que l'expertise, la fiabilité, la solvabilité et les concepts exacts restant à élaborer. Cependant, l'interdiction de la publicité et l'application de la taxe de vente et de la taxe sur le cannabis resteront probablement en place. Le point supplémentaire sur l'amnistie est intéressant. Il autorise par avance les États fédéraux à s'abstenir de poursuites et, après le vote de la loi, offre la perspective de supprimer diverses inscriptions du registre central fédéral.

Dès le début de la note d'orientation, il est précisé que cela permettra de "maîtriser au mieux la qualité, d'éviter les transferts de substances contaminées, de rotéger les jeunes et la santé" et que le projet vise à "contribuer à freiner la marché noir". Après quatre ans, il y aura une évaluation des conséquences sociales. La justification de la légalisation est également très importante pour l'approche de l'UE, car avec cet objectif, ils osent interpréter les obstacles du droit international et européen et demandent également à la Commission européenne un examen préliminaire du projet. La légalisation doit aussi tenir compte des différents traités à respecter Les objectifs des accords de l'UE et de l'ONU, qui ont été signalés à maintes reprises, peuvent être bien mieux atteints grâce à une légalisation contrôlée.

Selon le ministre fédéral de la Santé, la poursuite de l'élaboration du projet de loi devrait pouvoir avoir lieu rapidement en cas de décision positive, grâce à une bonne préparation. La manière exacte dont les choses continueront si l'UE rend un jugement négatif ou admet qu'il y a un plus grand besoin de clarification n'est pas défini jusqu'à présent, mais une loi basée sur ces points clés n'existera alors pas, ou pas aussi rapidement que souhaité. Une option serait certainement de clarifier les options en Allemagne en ce qui concerne les permis de conduire, la culture à domicile et la dépénalisation. Cette solution interprétative s'appuie sur une déclaration faite en 1993, qui rappelle que "les principales caractéristiques du système juridique mentionnées à l'art. 3, al. 2, sont susceptibles d'évoluer".

La légalisation en Allemagne est le projet le plus libéral du genre au monde, avec le marché le plus strictement réglementé et pourrait donc, selon le ministre fédéral de la Santé, "être un modèle pour l'Europe". Les objections de la CSU concernant les risques et l'éventuel tourisme de la drogue qui peuvent survenir semblent presque ridicules face à des événements tels que l'Oktoberfest (Fête de la bière).

Le document sur les questions clés est disponible ici