L’OFDT publie un rapport sur les essais pilotes en Suisse

L’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) est un organisme public indépendant qui a publié des rapports très intéressants comme celui sur le cout social de drogues licites et illicites. L’observatoire publie des rapports sur les différentes drogues en France  mais ce nouveau numéro de « Drogues, enjeux internationaux » concerne un pays limitrophe qui a toujours été en avance sur la question des stupéfiants, la Suisse.

Frank Zobel est co-responsable du secteur Recherche et directeur adjoint d’Addiction Suisse. Après des études de sociologie et de santé publique à l’Université de Montréal au Canada, ce chercheur spécialisé dans les drogues a travaillé pendant onze ans à l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne en Suisse et pendant sept ans à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à Lisbonne au Portugal.

La Suisse a choisi une approche particulière particulière pour le cannabis. L’objectif de ces expérimentations dans plusieurs villes est de légaliser définitivement le cannabis au niveau fédéral en s’appuyant sur ces études. Le rapport s’intitule « Réformer par l'expérimentation : la Suisse et le cannabis »

Les partisans de a légalisation du cannabis doivent faire face à de nombreux obstacles : « L’adoption et la mise en place de politiques modifiant l’interdiction de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis à des fins non médicales ont jusqu’à récemment semblé impossibles en raison des contraintes juridiques exercées par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, des environnements politiques et des opinions publiques peu favorables à une telle réforme. »

Entre 2012 et 2024, prés de la moitié des États américains, le Canada et l’Uruguay ont pu légaliser le cannabis récréatif. Plusieurs pays européens comme l’Allemagne, Luxembourg et Malte ont mis en place des légalisations partielles.  

Sept essais pilotes sont en cours en Suisse. En 2001, un projet de légalisation a été rejeté par le parlement. En 2008, un referendum d’initiative populaire proposait une légalisation sur le modèle de l’alcool. Deux tiers des votants ont refusé la légalisation. Suite à ces échecs, plusieurs villes suisses ont voulu mettre en place des essais pilotes au niveau local. Les villes de Zurich, Bern et Lausanne et les cantons de Bâle-Ville et de Genève se sont réunis dans un groupe interurbain.

Actuellement, 13 000 personnes participent aux essais pilotes et peuvent acheter du cannabis légalement. L’auteur a identifié trois familles d’essais pilotes. Les trois expérimentations menés par les collectivités alémaniques ont une perspective plus médicale. Le cannabis doit s’acheter en pharmacie. Les recherches, réalisés par les instituts médico-universitaires, s’intéressent en particulier à la santé physique et mentale des participants. Selon l’auteur du rapport, Les deux essais menés par les collectivités francophones se basent sur l’aspect "communautaire" et la santé publique. Enfin les essais pilotes menés par les acteurs privés ont une perspective économique

Le gouvernement voulait proposer une nouvelle loi à la fin des essais pilote, en 2031, mais les choses se sont accélérées. En 2025, un nouveau projet de loi a été présenté : «  Il constitue une proposition originale en matière de régulation du cannabis au plan,international. Il maintient ainsi le cannabis comme un stupéfiant mais le retire de la loi sur les stupéfiants pour les raiter dans une nouvelle "loi sur les produits du cannabis" (LPCan) qui régule la production, vente et possession de ces produits. » Si la nouvelle loi est adoptée, le cannabis pourrait être légalisé plus tôt que prévu, dès 2030.

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