Suisse : la légalisation en consultation publique
Il n’est pas toujours facile de comprendre la politique du cannabis en Suisse. Plusieurs projets de légalisation ont déjà vu le jour mais le pays est revenu plusieurs fois en arrière. Le gouvernement suisse a ouvert une consultation publique pour un nouveau projet de légalisation
La légalisation du cannabis à des « fins non médicales pour les adultes » pourrait devenir une réalité. Le gouvernement a mis en consultation un projet de légalisation.
Des essais-pilotes de vente de cannabis réglementé sont actuellement en cours dans plusieurs villes suisses depuis 2023. Le bilan de ces expérimentations est positif mais elles concernent seulement quelques milliers de personnes et sont limités dans le temps (jusqu’à 5 ans)
La consultation publique a été lancée le 29 aout pour une période de trois mois. Jusqu’au 1er décembre, les citoyens, les professionnels de la santé et les acteurs de l’industrie du cannabis pourront commenter ces propositions. Une consultation publique ne doit pas être confondu avec un referendum. Le texte complet de la nouvelle loi « Légaliser le cannabis: une chance pour l’économie, la santé et l’égalité » est disponible ici
Le texte de loi sur la légalisation sera ensuite débattue au parlement.
En Suisse, les lois sur le cannabis sont beaucoup moins sévères qu’ en France. Si vous possédez moins de 10 grammes de cannabis et que vous consommez sur la voie publique, vous devrez payer une amende de 1000 francs suisses (1070 euros)
Les suisses proposent une législation basée sur la réduction de risques. La publicité pour le cannabis, les graines et les accessoires sera interdite. Les points de vente devront obtenir une concession et leur nombre sera limité.
Selon la nouvelle loi, les personnes résidant en Suisse et âgées de plus de 18 ans pourront acheter, posséder et consommer du cannabis. L’autoproduction de cannabis sera également autorisé dans la limite de trois plants par personne.
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Olivier F
