Cannabis au Portugal : un exemple à suivre ?
Le Portugal est souvent encensé pour sa politique avant-gardiste en matière de drogues. Plus de 20 ans après la loi historique de dépénalisation, que peut-on vraiment faire ou ne pas faire sur le sol portugais ?
Louis Sarkozy, le fils du président sorti récemment de prison, a une opinion différente de celle de son père et de son parti (LR) sur la question des drogues. Louis Sarkozy s’est exprimé plusieurs fois en faveur de la dépénalisation des drogues. Il prend comme exemple le Portugal. « Le Portugal l’a fait. Ils ont dépénalisé, investi dans l’addiction, dans la prévention, et résultat il y a moins de consommateurs, moins de morts, moins de violence. C’est le contraire du laxisme, c’est de l’efficacité. La droite doit s'emparer de ce sujet », a déclaré Louis Sarkozy le 19 novembre sur BFM TV, suite à la mort du frère de Mehdi Kessaci, militant contre le narcotrafic.
La loi sur le cannabis au Portugal
Depuis 2000, l’usage du cannabis et la détention de petites quantités ne sont plus considérés comme des crimes. Le Portugal a dépénalisé l’usage de toutes les drogues, y compris des drogues dites dures comme la cocaïne ou l'héroïne.
Consommer ou détenir de petites quantités de drogues destinées à un usage personnel est considéré comme une infraction administrative Si vous possédez jusqu'à 10 jours de consommation, soit environ 25 grammes de cannabis, vous ne risquez qu’une simple amende comme pour un excès de vitesse.
Lee trafic et la vente de stupéfiants sont toujours sévèrement punis par l’article 21 du décret-loi de 1993. La détention et l’acquisition de quantités supérieures à 10 jours de consommation sont toujours sanctionnés. La peine encourue pour le trafic est de 4 à 12 ans d’emprisonnement mais peut être allégée en fonction des circonstances et de la quantité ou des produits. La peine allégée encourue est de 1 à 5 ans d’emprisonnement.
La culture du cannabis même pour sa consommation personnelle n’est pas autorisée au Portugal. L'achat et la possession de graines de cannabis sont autorisés .Elles sont considérées comme des graines de collection et la germination est illégale.
Si vous vous êtes interpellé avec seulement quelques plants de cannabis pour votre consommation personnelle, un juge pourrait considérer que l'intention n'est pas le trafic, et l'affaire pourrait être classée.
Commissions de Dissuasion de la Toxicomanie (CDT) :
Si un consommateur est interpellé avec des petites quantités, il est renvoyé devant une Commission de Dissuasion de la Toxicomanie. Ces commissions, qui dépendent du ministère de la Santé, sont composées d'experts, juristes, psychologues et travailleurs sociaux, qui évaluent si la personne est toxicomane et proposent, le cas échéant, un traitement volontaire.
Les amendes sont rarement prononcées. La CDT n'a pas pour objectif principal de sanctionner financièrement le consommateur non problématique, mais de l'orienter vers l'aide si nécessaire. Le montant de l'amende pour les petites quantités va de 25 € à150 €.
S’il s’agit d’une première interpellation, la CDT procède le plus souvent à une suspension de la procédure et à un avertissement verbal.
Lorsqu’un touriste ou un étranger est interpellé avec du cannabis ou une autre drogue, il doit passer lui aussi devant Commission de Dissuasion de la Toxicomanie.
Il est regrettable que toutes les personnes interpellées avec des drogues doivent passer devant la Commission de Dissuasion de la Toxicomanie alors que seulement 10 % environ des usagers de drogues ont des problèmes d’addiction.
Consommation du cannabis au Portugal
Les taux de consommation de cannabis au Portugal restent inférieurs à la moyenne européenne pour l'usage au cours de la vie.
Traditionnellement, le Portugal, en raison de sa proximité avec le Maroc, consomme davantage de haschisch que de fleurs. Cependant, la qualité des fleurs cultivées illégalement ou issues de l’industrie du cannabis médical, ont fait croître la demande ces dernières années. Les fleurs sont cultivées localement ou parfois importées.
Les prix sont de 3 € à 6 € par gramme pour le haschisch et 5 € à 10 € par gramme pour les fleurs.
Le cannabis est généralement mieux accepté socialement qu'il y a 30 ans. La dépénalisation a déstigmatisé le consommateur, passant d'un statut criminel à celui d'un individu nécessitant potentiellement une aide sanitaire.
La dépénalisation de l’usage, si elle n’est pas accompagnée de l’autorisation de la culture à domicile ou de cannabis clubs, pourrait profiter au marche noir.
Cannabis médical
Le Portugal, un pays de 10,7 millions d’habitants, est devenu un leader européen dans la culture et l'exportation de cannabis médical. légal depuis 2018. De vastes installations de culture industrielle produisent des plantes de cannabis pour l'exportation notamment vers l'Allemagne. Le secteur est en plein essor et il y a des opportunités d’emploi.
INFARMED supervise le secteur du cannabis médical qui et très réglementé. C’est l’équivalent de l’ANSM en France.
Obtenir du cannabis médical nécessite un parcours médical strict. INFARMED a défini une liste d'indications pour lesquelles le cannabis peut être prescrit ; douleur chronique, spasticité liée à la sclérose en plaques, nausées induites par la chimiothérapie... La prescription n'est autorisée que lorsque les traitements conventionnels ont échoué. Le cannabis médical est souvent consommé sous forme de fleur pour la vaporisation ou d'huile. Les produits autorisés sont disponibles uniquement en pharmacie.
Pour en savoir plus, consultez, le rapport de l’OFDT, « Dépénalisation des drogues au Portugal : bilan 20 ans après »
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Olivier F
