Mexique : la Cour suprême dépénalise la marijuana
L’usage du cannabis récréatif est enfin dépénalisé au Mexique. Depuis 2015, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions qui considéraient l’interdiction de la consommation de marijuana par des adultes était illégale. Ce lundi 28 juin, la marijuana est donc officiellement dépénalisé au Mexique.
La Cour Suprême avait lancé une sorte d’ultimatum au Congrès qui avait jusqu’au 30 avril 2021pour légiférer sur cette question. Le Congrès n’ayant pas voté de nouvelle loi, la Cour suprême a donc rendu cette décision..
Le coordinateur parlementaire du parti Morena, au pouvoir, avait alors déclaré que la loi émanant de la Chambre des députés « comportait des incohérences ».
La décision a été votée par 8 des 11 membres de la Cour Suprême. Ils ont déclaré inconstitutionnels une série d’articles de loi sur la santé qui interdisaient la consommation de cannabis récréatif.
Dorénavant, les citoyens qui veulent consommer de la marijuana à usage récréatif pourront demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) et cette autorisation ne pourra pas leur être refusée.
« Dans le passé, la Cofepris refusait ces autorisations. Désormais, l’autorisation doit être automatiquement accordée. » a expliquè la directrice de l’organisation de défense des droits de l’homme Elementa, Adriana Muro, à l’Agence France-Presse (AFP)
Le Congrès devra maintenant légiférer sur la production et la commercialisation du cannabis. « La décision de la Cour suprême n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis », a déclaré un porte-parole de l’ONG Mexico United Against Crime sur le réseau social Twitter
« Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés » a déclaré Arturo Zaldivar, le président de la Cour suprême du Mexique.
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Olivier F
