Le tribunal de Lorient va devoir se prononcer sur la dépénalisation de l’usage de cannabis
Le Palais de justice de Lorient.
Le célèbre avocat anti-prohibitionniste Nicolas Hachet a encore frappé un grand coup. Devant le tribunal de Poitiers, il a réussi à relaxer un cultivateur interpellé avec 144 plants et 1 kilo de cannabis. Après cette victoire, Nicolas Hachet nous donne rendez-vous le 21 mai à 16 heures au tribunal de Lorient devant lequel il veut remettre en cause la prohibition du cannabis.
Relaxe à Poitiers
Le 15 février 2024, le tribunal correctionnel de Poitiers a refusé de juger un cultivateur. « Avant toute défense sur le fond, une exception d’inconventionnalité et de nullité relative relative à l’acte de saisine a été soulevée par le conseil du prévenu » nous explique le compte-rendu du tribunal.
Le prévenu était accusé d’avoir fait usage de stupéfiants sur le territoire national entre le 20 et le 26 juillet 2023. Il avait été interpellé avec une quantité relativement importante : 144 plants et un kilo d’herbe de cannabis séchée.
Selon son avocat, le prévenu aurait pu bénéficier de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. En effet, il s’agissait d’une consommation personnelle et le cannabis n’était pas destiné à la vente.
Selon le tribunal, « cette situation contrevient à l’évidence au principe de prévisibilité des peines consacré par la convention des droits de l’homme. De même, dans la mesure où le texte consacre une éventuelle différence de traitement entre les prévenus dont la situation serait similaire, il créé une discrimination. »
Au final, le tribunal a refusé de juger cette affaire. Le tribunal « fait droit à l’exception d’inconventionnalité et de nullité soulevée par le prévenu. »
Prochaine étape à Lorient
Le 21 mai 2024, à 16 heures, au tribunal judiciaire de Lorient, Aurelien V, adhérent de l’association NORML France, sera jugé pour usage simple de stupéfiants.
« Si vous souhaitez apporter votre soutien à la dépénalisation de l’usage des stupéfiants nous vous donnons rendez vous au tribunal de Lorient » nous informe NORML France dans un communiqué. « L’avocat d’Aurélien, Maître Nicolas Hachet, expert NORML France, soutiendra une argumentation juridique basée sur la contradiction entre le droit français et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. »
Si la jurisprudence est appliquée, les consommateurs et les cultivateurs pourraient à l’avenir systématiquement bénéficier de l’amende forfaitaire plutôt que d’être convoqué devant un tribunal, même pour des quantités importantes si la vente de cannabis n’a pas été prouvée.
<<<< A lire également : Interview de Nicolas Hachet, avocat anti-prohibitionniste.
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Olivier F
