République Tchèque : une loi sur la dépénalisation approuvée par les députés
En République Tchèque, la Chambre des députés a approuvé une nouvelle loi qui autorise la culture du cannabis à domicile avec une limite de trois plantes par personne. Cette loi autorise également la possession de 100 grammes de cannabis à domicile et un maximum de 25 grammes par personne en public.
Après plusieurs d’attente, la possession et l’autoculture de cannabis pourraient être dépénalisées en République Tchèque à partir de 2026. La Chambre des députés approuvé le vendredi 30 mai, deux amendements au code pénal dont le but est de relever le seuil de criminalité pour les affaires liées au cannabis.
Les amendements font partie du projet de loi de réforme du code pénal. Le projet de loi été adopté par la chambre avec 142 voix et seulement 13 voix contre. Seul le parti de droite SPD s’est opposé au projet.
L’objectif de ces amendements est notamment de résoudre la crise de la surpopulation carcérale en République tchèque.
Selon le ministre de la Justice sortant du Parti démocratique civique, Pavel Blažek la nouvelle loi permettrait le droit pénal de mieux distinguer les comportements véritablement préjudiciables à la société de ceux qui ne relèvent pas de la procédure pénale.
Le projet de loi doit maintenant être voté par le Sénat, où le gouvernement a la majorité. Si il est adopté sans modification de son contenu, il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
À partir de cette date, le seuil d'incrimination pour la culture à domicile, la possession à domicile et la possession sur la voie publique sera modifié pour les adultes de plus de 21 ans comme suit :
Culture à domicile :
Il est légal de cultiver jusqu'à trois plants de cannabis par personne
.
La culture de quatre à cinq plants sera considérée comme un délit.
La culture de plus de cinq plants sera considérée comme un crime.
Possession à domicile :
Il est légal de posséder jusqu'à 100 grammes de fleurs de cannabis.
La possession de 101 à 200 grammes est considérée comme un délit.
La possession de plus de 200 grammes constitue un crime.
Possession en public :
Il est légal de posséder jusqu'à 25 grammes en public.
La possession de 26 à 50 grammes est considérée comme un délit.
La possession de plus de 50 grammes constitue une infraction pénale.
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Olivier F
