Italie : un tribunal confirme l’interdiction du CBD
En Italie, les fleurs CBD ont été interdites par un décret-loi (decreto-legge). Le Tribunal administratif régional (TAR) du Latium confirme l’interdiction des extraits de fleurs. Les feuilles ou de tiges sont également interdites.
Le secteur du chanvre italien se retrouve en difficulté. Après le décret gouvernemental, le Tribunal administratif régional du Latium, la région où se trouve la capitale italienne, Rome, confirme et étend l’interdiction du CBD.
L’Italie fait partie des principaux pays cultivateurs et exportateurs de chanvre en Europe. Le décret pourrait mettre en danger 30.000 emplois et 3000 entreprises, selon les associations. Le chiffre d’affaire du secteur est estimé à 2 milliards d’euros.
La Première ministre Giorgia Meloni a contourné le Parlement le 8 avril et a invoqué les pouvoirs d'urgence pour promulguer un « décret de sécurité » qui classe désormais les fleurs de chanvre comme stupéfiants, quelle que soit le taux de THC. Dans le cadre du l'article 18 du projet de loi sur la sécurité, la culture, la transformation, la vente et la possession de fleurs de chanvre et de cannabinoïdes seront interdites.
Les premières restrictions concernaient uniquement le CBD extrait des fleurs de chanvre. Les extraits de de fleurs, de feuilles ou de tiges sont désormais interdits. Ces produits seront désormais disponibles uniquement en Pharmacie sur ordonnance.
Pour justifier sa décision ; le tribunal se base sur les évaluations du ministère de la Santé, des rapports de l'Institut national de la santé (ISS) et du Conseil supérieur de la santé (CSS). Les rapports mettent en avant, entre autres la toxicité hépatique, de possibles effets psychiatriques et le mauvais étiquetage des produits, malgré l'absence de consensus scientifique définitif. « Compte tenu des risques incertains mais crédibles pour la santé publique, une intervention réglementaire préventive est justifiée » ont écrit les juges. Le Tribunal s'appuie sur le principe de précaution. Cette doctrine juridique européenne permet aux gouvernements de réglementer à titre préventif même en cas d'incertitude scientifique sur les risques pour la santé.
Le Tribunal administratif régional du Latium avait déjà suspendu deux fois le le décret du gouvernement. Les partisans de l’interdiction ont eu gain de cause.
Une coalition d'associations de défense du cannabis, dont Canapa Sativa Italia, Resilienza Italia Onlus, Imprenditori Canapa Italia et l'Association Sardaigne du Cannabis ont lancé une campagne pour s’opposer à l'interdiction.
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Olivier F
