Australie : la Nouvelle-Galles du Sud réglemente le cannabis au volant
L’Australie autorise la culture du cannabis à usage médical depuis 2016. Il est possible de se faire prescrire du cannabis pour différentes pathologies comme les douleurs chroniques ou l’épilepsie. En Nouvelle-Galles du Sud, les patients avec un test de dépistage de THC positif mais qui ne dépassent pas le seuil maximal autorisé, ne seront plus poursuivis.
En France, les usagers de cannabis médical ou récréatif qui ont consommé depuis plusieurs heures ou plusieurs jours sont injustement condamnés. Il n’existe pas de tests suffisamment précis ni de seuil maximal autorisé.
Avec plus de 8 millions d’habitants, la Nouvelle-Galles du Sud, qui a pour capitale Sidney, est l’État australien le plus peuplé.
Une proposition de loi du gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud permettrait aux usagers de cannabis médical d’éviter les poursuites après un test de dépistage positif. Le gouvernement veut définir une limite légale pour la consommation de THC. Les utilisateurs qui bénéficient d’une prescription de cannabis médical seront concernés par cette mesure.
La majorité des conducteurs peuvent être condamnés pour de simples traces de THC mais il existera bientôt une exception pour les usagers de cannabis thérapeutique de Nouvelle-Galles du Sud. Si la proposition est acceptée, iles ne seront plus condamnés si le taux de THC est inférieur à 50 nanogrammes par millilitre.
Un prélèvement buccal sera effectué et les tests seront réalisés en laboratoire. Les conducteurs positifs au premier test sur la route, même si la limite légale n'est pas dépassée, auront leur permis de conduire suspendu pour une durée de 24 heures, ce qui n’est pas le cas pour le dépistage d’alcool.
Les patients devront enregistrer leur prescription auprès de Transport for NSW, l’agence gouvernementale des routes et des transports. Ils devront suivre une formation à la conduite.
Un système d’avertissements
Un système d'avertissements serait mis en place : les patients consommant du cannabis thérapeutique, et présentant un résultat de laboratoire supérieur à la limite de 50 nanogrammes par millilitre, recevraient deux avertissements avant d'être poursuivis. Les deux avertissements seront réinitialisés tous les deux ans. L’objectif du gouvernement est d’inciter les patients à mieux adapter le dosage avant de prendre la route.
Un usager de cannabis médical contrôlé, au volant et positif au THC pour la troisième fois avec un taux supérieur à la limitee légale sera sanctionné pour conduite sous influence de stupéfiants. Il pourrait être condamné à une amende de 704 dollars australiens et à une suspension de permis d'au moins trois mois.
« Pour les usagers de la route, peu de choses changeront », a déclaré la ministre des Transports de Nouvelle-Galles du Sud (New South Walles), Jenny Aitchison, à la chaîne ABC. Selon la ministre, avec ces tests, le THC ne serait détecté que pendant quelques heures : « Une personne qui en prend la veille pour soulager son anxiété et qui conduit le lendemain ne serait généralement même pas détectée à ces niveaux. »
Une réforme qui divise
« La quantité de médicament présente dans l'organisme, exprimée en milligrammes, est un facteur important, mais nous savons que chaque personne réagit différemment, que son état varie et que, tant que nous n'aurons pas de données scientifiques à ce sujet, nous ne devrions pas aller de l'avant avec ces lois. » a déclaré la principale opposante au gouvernement travailliste, Kellie Sloane.
« Si je dois aller en ville, voir ma famille ou faire du bénévolat, je dois prendre la voiture et décider si je prends ou non mes médicaments ce jour-là . Ou je prends le risque de prendre le médicament et de me faire arrêter par la police, ce qui pourrait entraîner la suspension de mon permis. Cela empêche vraiment les gens d'utiliser un médicament qui peut être bénéfique s'il est utilisé correctement », a déclaré Jason Frost, ancien marine et consommateur de cannabis médical en Nouvelle-Galles du Sud à la chaine ABC.
« Nous cherchons à trouver un juste équilibre entre le maintien de la sécurité routière et la possibilité pour les personnes sous traitement de conduire », a déclaré la ministre Jenny Aitchison.
<<<< A lire également
Cannabis au volant : l’OFDT remet en cause les chiffres officiels
Cannabis au volant : une nouvelle étude sur les consommateurs réguliers