Suisse : feu vert pour la légalisation
Alors que plusieurs projets-pilote pour la vente légale de cannabis récréatif doivent être mis en place en Suisse, un nouveau projet de loi pour la légalisation au niveau fédéral est en train de voir le jour.
Alors que la France poursuit son expérimentation du cannabis thérapeutique, nos voisins suisses sont en train de mettre en place une expérimentation de légalisation du cannabis récréatif dans plusieurs villes, notamment à Zurich.
Parallèlement à ces projets-pilote, la Commission de la santé publique et de la sécurité sociale du Conseil des Etats vient d’approuver une initiative dont le but est de changer totalement la réglementation relative à la production, au commerce et à la consommation du cannabis en Suisse.
En Suisse, le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée fédérale qui regroupe deux chambres distinctes d’importance égale: le Conseil national, qui représente le peuple avec 200 députés, et le Conseil des Etats, qui représente les cantons avec 46 députés. La Commission de la santé publique du Conseil des Etats est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant la sécurité sociale et la santé publique.
Cette initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Le Centre/BE) a été cosigné par 40 députés. Le texte a été approuvé par la Commission du Conseil des Etats avec 9 voix pour et 2 voix contre. Cette initiative avait déjà été approuvée en avril dernier par la Commission de la santé publique du Conseil National, l’autre chambre parlementaire. Chaque chambre étant indépendante, elles intègrent chacune leurs propre commission.
Après le vote des deux commissions, les parlementaires peuvent donc commencer à élaborer un véritable projet de loi donc le but sera de légaliser le cannabis récréatif et de mettre en place un marché régulé. Il faudra probablement attendre plusieurs années avant la mise en place de la légalisation. Le processus législatif pourrait aboutir à la tenue d’un référendum sur le sujet. Selon une étude de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) réalisée en juillet dernier, environ 70 % des suisses seraient favorables à la légalisation.
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Olivier F
