14 décembre 1973 : publication du rapport Le Dain sur l’usage des drogues à des fins non médicales

En France et partout dans le monde, les commissions, les enquêtes et les rapports sur le cannabis se sont multipliés. Le but de ces rapports est d’évaluer les avantages et les inconvénients de la légalisation pour un usage médical ou récréatif.

L’OFDT (Observatoire français de la drogue et des toxicomanies) publie chaque année un rapport. C’est également le cas pour l’Observatoire européen. Trois Comités scientifiques ont été nécessaires pour mettre en place l’expérimentation du cannabis à usage médical. La Mission d’information parlementaire sur les usages et les réglementations du cannabis a récemment publié trois rapports très complets.

De nombreux rapports ont préconisé la légalisation du cannabis sans faire plier l’exécutif. On peut douter de l’intérêt de certains rapports qui peuvent couter cher au contribuables. En effet, des rapports plus anciens ont déjà préconisé la légalisation ou la dépénalisation du cannabis.

En 1894, le rapport de l’lndian Hemp Drug Commission est le résultat d’une enquête d’une année en Inde, qui était alors une colonie britannique. La commission a organisé 86 réunions et auditionné 1193 personnes. Le rapport comprend 7 volumes et un total de 3281 pages. Conclusion du rapport : « L'utilisation modérée ne produit pratiquement aucun effet néfaste. »

Plus récemment, en 1973 au Canada, le rapport de la Commission sur l’usage des drogues à des fins non médicales, également appelée Commission Le Dain, du nom de son président, recommandait la dépénalisation de l’usage personnel et de l’autoproduction de cannabis. Il est souvent mis en avant par les anti-prohibitionistes comme l’un des plus anciens rapports pro-légalisation. Il a notamment été cité dans le premier appel du 18 joint publié en 1976 par le journal Libération.    

La Commission sur l’usage des drogues à des fins non médicales était composée du président Gérald Le Dain et des commissaires Ian L. Campbell, Heinz Lehmann, J. Peter Stein et Marie-Andrée Bertrand. Né à Montréal en 1924, Gérald Le Dain était un avocat, juge de la Cour Supème du Canada entre 1984 et 1988, nommé par Pierre Trudeau, le père de Justin Trudeau, qui a été lui aussi premier ministre. Le rapport final de la Commission a été remis au ministre de la santé nationale et du bien-être social, Marc Lalonde, le 14 Décembre 1973.

Le gouvernement canadien a créé la commission le 29 mai 1969 sur recommandation du ministre de la santé de l’époque John Munro. « Les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de l'usage de certaines drogues et de certains produits à des fins non médicales, en particulier ceux qui ont des propriétés sédatives, stimulantes, calmantes et hallucinogènes ainsi que des conséquences d'un tel usage pour l'individu et des incidences sociales de ce phénomène. »

Dans leur conclusion, les membres de la commission recommandent la dépénalisation de l’usage simple de marijuana. « Les conséquences pour un nombre important d'individus, dont la majorité sont des jeunes, et pour la société en général, d'une politique d'interdiction de possession simple ne sont pas justifiés par le potentiel de nocivité du cannabis et l'influence supplémentaire qu'une telle politique est susceptible d’avoir sur la perception du préjudice, la demande et la disponibilité. Nous recommandons donc l'abrogation de l'interdiction de la simple possession de cannabis. »

Dans ses conclusions et recommandations supplémentaires, Marie-Andrée Bertrand propose la dépénalisation de toutes les substances : « Lorsqu'un délit ne fait pas de victime et que par conséquent personne ne s'en plaint, toute saisie ou poursuite revêt un caractère très particulier et exige des mesures d'exception qui empiètent sur les libertés individuelles. Les perquisitions, les arrestations et les poursuites dans les affaires de simple possession sont précisément de cette nature. »

Le rapport a été publié en 1973 mais le cannabis a été autorisé au Canada, 45 ans plus tard, le 17 octobre 2018.

Le Dain est décidément un nom lié à la légalisation du cannabis. Un autre rapport Le Dain publié cette fois-ci en France en 2014 pendant le mandat de François Hollande était également favorable à la dépénalisation du cannabis. Le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites a été présenté à l’Assemblée Nationale par la députée PS Anne-Yvonne Le Dain et le député de droite, devenu maire d’Ajaccio, Laurent Marcangeli. « Proposition de Mme Anne-Yvonne Le Dain : légaliser l’usage individuel du cannabis dans l’espace privé et pour les personnes majeures, et instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l’État. Transformer le délit d’usage du cannabis dans l’espace public en contravention de troisième catégorie. »