Kanavape devant la cour d’appel d’Aix en Provence
Le verdict de la Cour d’appel d’Aix en Provence est attendu pour le 17 novembre prochain.
En 2014, Kanavape a été la première entreprise à commercialiser du CBD sous forme de e liquid. Mais les deux fondateurs de Kanavape, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen ont ont été condamnés à 10.000 euros d’amende et à des peines de prison avec sursis suite aux plaintes du ministère de la santé et de l’ordre des pharmaciens.
Les deux fondateurs de Kanavape ont décidé de faire appel et en 2018, la cour d’appel d’Aix en Provence a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si le CBD était considéré comme légal. En novembre 2020, la Cour européenne a donné raison à Kanavape et a rappelé au gouvernement que les produits CBD sous différentes formes, originaires de l’UE, ne peuvent pas être considérés comme illégaux. Cette décision de la Cour européenne, qui devrait faire jurisprudence a permis l’ouverture de nombreuses boutiques CBD, partout en France.
Le 6 octobre dernier, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen étaient convoqués au tribunal d’Aix en Provence. La décision finale qui sera rendue le 17 novembre pourrait marquer la fin du parcours judiciaires de ces pionniers du CBD. La cour d’appel d’Aix en Provence devra prendre en compte l’arrêt de la CJUE.
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Olivier F
