Verdict final dans l’affaire Kanavape
Photo : Christophe Moustier
Après sept ans de procédures judiciaires, les deux fondateurs de Kanavape ont finalement été relaxés par le Tribunal d’Aix-en-Provence.
En 2014, l’entreprise marseillaise Kanavape a créé la première cigarette électronique à base de CBD. Bien avant la mode du CBD et l’ouverture de centaines de boutiques partout en France, ces pionniers du chanvre ont attiré l’attention des différents médias.
Dés l’annonce de la commercialisation de la cigarette électronique Kanavape, les deux entrepreneurs ont été poursuivis par la ministre de la santé de l’époque, Marisol Touraine et par le Conseil de l'ordre des pharmaciens. Il leur était notamment reproché d’inciter à la consommation de stupéfiants et de présenter le CBD comme un médicament. Les fondateurs de Kannavape, Antonin Cohen et Sébastien Béguérie ont d’abord été condamnés à 10.000 euros d'amende et à des peines de prison avec sursis mais ils ont décidé de faire appel de ce jugement.
En 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a saisi la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) pour connaitre leur position sur la légalité de produits à base de CBD. La Cour de justice a rendu un verdict en faveur de Kanavape en reprochant à la France sa politique prohibitionniste, les produits à base de CBD ne pouvant être considérés comme des stupéfiants. Cette décision de la CJUE en novembre 2020 a boosté le secteur du CBD en France, même s’il reste dans une zone grise en attendant l’arrêté définitif de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives).
La cour d’appel a donc du tenir compte de la décision de la Cour de justice européenne pour rendre son verdict définitif dans cette affaire. Après l’audience du 6 octobre dernier, le verdict a été rendu ce mercredi 17 novembre. Tous les chefs d’accusation ont été abandonnés et les deux entrepreneurs ont donc été relaxés.
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Olivier F
