La Cour de Justice de l’Union européenne autorise l’importation de CBD

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de prendre une décision historique. Après plusieurs années d’attente, la Cour a rendu son verdict dans l’affaire Kanavape. L’interdiction de la vente de produits à base de CBD extrait de la plante n’est pas conforme au droit de l’Union européenne.

En 2016 Kanavape a été la première marque de cigarette électronique à base de CBD à se lancer sur le marché français. Le CBD était extrait de fleurs de chanvre cultivé en République Tchèque, puis importé en France ou il était conditionné sous forme de e liquid. Mais les deux gérants de Kanavape ont rapidement été poursuivis par le ministère public et l’ordre des pharmaciens. Condamnés dans un premier temps à 10 000 euros d’amende et à 15 et 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille, les deux gérants ont décidé de faire appel. Deux ans plus tard, la Cour d’appel d’Aix en Provence a interrogé la Cour Européenne sur la conformité de cette interdiction.

En France, les fleurs de chanvre ne sont pas formellement interdites mais la loi stipule que seules les graines et les fibres peuvent être commercialisées, même si les plantes contiennent moins de 0,2 % de THC. Les entrepreneurs ont profité d’une sorte de vide juridique et de nombreux magasins de CBD ont vu le jour ces dernières années. Le CBD naturel extrait de la fleur de chanvre était donc jusqu’à présent illégal mais étonnement, le CBD synthétique, qui pourrait s’avérer dangereux, était et est toujours autorisé.

Selon la Cour européenne, cette interdiction du CBD extrait des fleurs de chanvre n’est pas conforme au droit européen. Les dispositions de l’Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises s’opposent à cette réglementation nationale. De plus, le CBD ne fait pas partie de la liste des stupéfiants définie par les conventions des Nations unies.

Cette décision pourrait faire jurisprudence. Cela pourrait signifier la fin de la répression que doivent subir depuis plusieurs années les magasins de CBD et les entreprises françaises qui commercialisent ces produits. Les entrepreneurs devraient enfin pouvoir prospérer sur ce marché en pleine expansion.

Le Syndicat des professionnels du chanvre organisait une conférence de presse virtuelle sur Zoom avec plusieurs experts, dont Antonin Cohen, le cofondateur de Kanavape. Le Syndicat se félicite de cette décision de la Cour européenne. « C’est une excellente nouvelle et un grand soulagement pour nos agriculteurs, nos entrepreneurs et les milliers de consommateurs qui investissent ce secteur d’activité. C’est un signal très fort envoyé par la Cour de Justice de l’Union européenne et qui devrait faire avancer considérablement les choses en France. » a déclaré Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre dans un communiqué de presse.

Cette décision ne concerne que le CBD importé et l’exploitation de la fleur de chanvre cultivée en France reste interdite en France mais les choses pourraient rapidement changer (lire l’interview du député JB Moreau dans le prochain Soft Secrets.)

« Il est temps désormais de faire évoluer notre réglementation pour encadrer le développement de ce marché et assurer aux consommateurs la qualité et la provenance des produits. » a déclaré Ludovic Rachou, trésorier du Syndicat des professionnels du chanvre.

Photo : Green Grass Co