Le tribunal de Grasse relaxe trois gérants de boutiques CBD

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En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré l’interdiction du CBD issu de la plante de chanvre non conforme au droit de l’Union. Après plusieurs années de répression, la France vient d’être rappelé à l’ordre par l’Union européenne. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives) a pris acte de cette décision et devrait bientôt proposer une nouvelle réglementation.

En février, la Mission d’information parlementaire sur les réglementations et les usages du cannabis, sous la présidence de Robin Reda, a remis au gouvernement son rapport sur le chanvre bien-être (CBD). Les députés demandent la création d’une filière du chanvre français. Seules les importations du CBD naturel et le CBD de synthèse sont pour le moment autorisées. Les agriculteurs français veulent pouvoir exploiter la fleur de chanvre. Les députés demandent également une augmentation du taux de THC de 0,2 % à 0,6 ou 1 % dans les produits à base de CBD.

Même si le flou juridique demeure en attendant une nouvelle réglementation, le secteur du chanvre bien-être ou cannabis light a été boosté par ces bonnes nouvelles. De nouvelles boutiques ouvrent chaque semaine partout en France. Il y aurait actuellement en plus de 400 magasins spécialisés dans le chanvre bien-être. Leur nombre a presque été multiplié par quatre en deux ans, selon le Syndicat des professionnels du chanvre.

« Sur 100 appels par jour, on en reçoit 10 à 15 concernant la recherche de locaux commerciaux pour du CBD dans Paris. Ils cherchent des quartiers bobos, comme République, Bastille, le Marais, Saint-Germain, Saint-Michel » a déclaré Kevin Uzan, cofondateur de Commerce Immo, une agence spécialisée en immobilier commercial, au journal Le Monde.

Le 11 février dernier, le tribunal de Grasse, dans le département des Alpes-Maritimes, a relaxé trois gérants de magasins CBD. Ils étaient accusés de trafic de stupéfiants et risquaient donc jusqu’à 10 ans de prison ferme et 7 millions d’euros d’amende. Propriétaires de 31 boutiques de CBD, il étaient notamment accusés des faits de détention, d’acquisition et de cession de stupéfiants.

« C’est la première fois à ma connaissance qu’une relaxe sur le fond et non sur la forme, comme par exemple un vice de procédure, est prononcée. Les stocks saisis ont aussi été restitués à mes clients, leur valeur s’élevait à 100.000 euros. » a déclaré Maître Véronica Vecchioni, avocate au barreau de Nice, à France 3 Provence Alpes Côte d’Azur.(OF)

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