Le gouvernement québecois publie son rapport de mise en œuvre de la légalisation

Olivier F
28 Oct 2021

Au Canada, le cannabis récréatif est légalisé depuis maintenant trois ans. Le gouvernement québecois vient de publier un rapport de mise en œuvre qui fait le bilan de cette légalisation.


Le gouvernement canadien a annoncé en 2016 son intention de légaliser le cannabis récréatif sur tout le territoire. Les ventes de cannabis légal ont commencé le 17 octobre 2018. La loi fédérale limite la possession de cannabis à 30 grammes et autorise l’autoculture avec un maximum de quatre plantes par ménage. Chaque province canadienne devait organiser la production et la vente de cannabis selon ses propres règles.

L’article 90 de la loi encadrant le cannabis prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux  remette un rapport de mise en en œuvre de cette légalisation au plus tard le 17 octobre 2021 « À  sa  lecture,  vous  remarquerez  que  les  premiers  résultats  sont  encourageants  et  viennent confirmer le bien-fondé de la Loi et du modèle québécois. » explique le ministre de la Santé et des Services sociaux québecois Christian Dubé dans l'introduction du rapport.

Le Québec, contrairement à d’autres provinces, a choisi le monopole d’état en créant une filiale de la Société des alcools au Québec, la SQDC (Société québecoise du cannabis). Le cannabis légal est disponible uniquement dans les 58 boutiques physiques de la SQDC, reparties sur l’ensemble du territoire québecois, ou sur leur magasin en ligne. Le but est d’éloigner la vente du cannabis récréatif légal d’une logique de libre marché. « Le  modèle  de  vente  étatique  privilégié  par  la  création  de  la  SQDC  fait  écho  aux  recommandations  issues  des  consultations effectuées auprès d’experts et de la population québécoise. »

Selon ce rapport, le cannabis légal aurait pris des parts de marché. Plus de 70 % des achats de cannabis seraient effectués à la SQDC. L’objectif de la légalisation est de lutter contre le marché noir qui n’a pas totalement disparu.

En conclusion, les auteurs du rapport tirent un bilan plutôt positif de la légalisation du cannabis au Québec : « À la lumière des observations et constats évoqués précédemment, il apparait clair à cette étape-ci que, bien que des améliorations puissent être apportées, la Loi encadrant le cannabis de même que  le  modèle  de  vente  étatique  instauré  au  Québec  doivent  être  maintenus  dans  leurs  grands paramètres. »

Téléchargez le rapport ici

 

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Olivier F