La nouvelle réglementation sur le cannabis au Colorado

Olivier F
01 Jan 2022

Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur dès ce mois-ci.


Limitations

Auparavant, les consommateurs de marijuana à des fins médicales pouvaient acheter jusqu'à 40 grammes de concentrés de cannabis, pouvant contenir plus de 90 % de THC, par jour. À partir de cette année, les personnes de plus de 21 ans ne pourront acheter que huit grammes de produits médicaux ou de vente au détail par jour ouvrable. Les personnes âgées de 18 à 20 ans, qui doivent avoir des cartes de marijuana à des fins médicales pour acheter légalement du cannabis, sont limitées à deux grammes et auront besoin de deux médecins de pratiques différentes pour approuver leurs cartes médicales.

Santé mentale

Pendant des années, les professionnels de la santé ont remarqué une corrélation entre le cannabis à haute teneur en THC et les problèmes de santé mentale tels que la dépression, la psychose et la schizophrénie. La loi HB 1317 exige que les médecins effectuent un dépistage de la santé mentale ainsi qu'un examen physique avant de certifier l'utilisation de cannabis médical pour les patients de moins de 21 ans. La nouvelle loi exige également que si les médecins approuvent l'utilisation, ils doivent également préciser la quantité quotidienne autorisée, une concentration maximale recommandée et un mode d'emploi des produits..

Dispensaires

Le Colorado limitait déjà la quantité de concentrés que les clients pouvaient acheter en une journée. Dans la pratique, cependant, les dispensaires ne pouvaient pas empêcher le « looping » : les clients se rendaient dans tous les magasins du quartier, achetaient la quantité maximale autorisée de cannabis médical moins cher que le cannabis récréatif et la vendaient souvent sur le marché noir. Selon la loi 1317, les dispensaires qui vendent du cannabis médical doivent désormais utiliser Metrc, un système logiciel dont ils devaient déjà disposer pour suivre leur inventaire, pour savoir si les patients ont atteint leurs limites quotidiennes.

Deux autres lois importantes sur le cannabis devraient entrer en vigueur ce mois-ci :

Projet de loi 56 du Sénat

Bien que les concentrés puissent être dangereux pour la santé mentale des jeunes, la législature de l'État reconnaît également qu'il y a des enfants d'âge scolaire qui dépendent de cette forme de cannabis pour traiter une gamme de maladies, y compris les convulsions. Le ministère de l'Éducation du Colorado a déclaré que les enfants pouvaient utiliser des formes non fumables de cannabis comme médicament à l'école, à condition qu'ils fournissent une note du médecin. Mais les détails sur ce qui est légalement autorisé et ce qui ne l'est pas sont un peu flous. Le projet de loi 56 vise à clarifier la question, exigeant des conseils scolaires qu'ils mettent en place des politiques permettant le stockage, la possession et l'administration de cannabis médical par les employés de l'école. Il protège même les infirmières et le personnel scolaire qui administrent du cannabis contre d'éventuelles poursuites.

Projet de loi 1301

Le Colorado a été parmi le premier État à légaliser le cannabis mais si  le gouvernement fédéral lui emboîte le pas, l'État devra ajuster sa réglementation pour respecter le cadre national. En prévision de la légalisation fédérale, le projet de loi 1301 charge la Marijuana Enforcement Division, l'autorité de délivrance des licences de l'État, d'examiner les règles et les lois fiscales afin de déterminer comment l'agence peut aider les cultivateurs de cannabis du Colorado à réussir si le pays s'ouvre au commerce interétatique.

 

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Olivier F