CBD au volant : le témoignage de Xavier P
Ce conducteur s’est fait suspendre son permis alors qu’il n’avait consommé que du cannabis CBD. Xavier P a été relaxé en première instance mais le procureur a décidé de faire appel. Le procès aura lieu le 10 novembre à 14 heures au tribunal de Bordeaux. Xavier P sera défendu par le célèbre avocat anti-prohibitionniste Nicolas Hachet.
Le problème des contrôles routiers avec tests salivaires concerne aussi bien les consommateurs de CBD que de THC. Nous connaissons tous des personnes qui ont perdu leur permis de conduire suite à un contrôle, alors qu’elles n’avaient consommé que du CBD ou du THC il y a plusieurs jours.
De nombreux consommateurs ont arrêté le cannabis THC pour préserver leur permis et l’ont remplacé par du cannabis light. Ces personnes ont choisi de remplacer un produit illégal par un produit légal mais elles ont tout de même été sanctionnées. Alors que la répression de l’usage de cannabis est à son maximum, même le CBD, qui ne provoque aucun effet psychotrope, pourrait vous amener des problèmes.
En France, le THC est totalement interdit et, contrairement à l’alcool il n’existe pas de taux minimum pour sanctionner les conducteurs. Ces sanctions totalement injustes concernent autant les consommateurs de CBD que les consommateurs de THC qui n’en ont pas fumé avant de prendre le volant. La plupart de ces conducteurs aimeraient respecter les lois mais n’en ont pas la possibilité.
L’histoire de Xavier P permet de mesurer l’injustice que doivent subir les consommateurs de CBD. Cet adhérent de NORML France était au départ un consommateur de THC. Son permis lui avait été retiré un première fois et il avait du attendre un an et demi pour le repasser. En 2021, ce père de famille et chef d’entreprise a décide de remplacer le cannabis THC par un produit totalement légal en France, le cannabis CBD.
Le cannabis light ou cannabis CBD contient tout de même des traces de THC. La limite a été fixé à 0,3 %. Xavier P a été à nouveau contrôlé par les gendarmes en janvier 2024. Il est alors positif au THC alors qu’il n’a consommé que des produits légaux.
Xavier P dispose de plusieurs documents : les dates et les montants de ses achats de CBD et des analyses sanguines réalisés par ses soins le lendemain de son interpellation. Les analyses révèlent un taux de THC de seulement 0,64 nanogramme par litre de sang et l’absence totale de la seconde métabolite du THC (11-COOH-THC). En Allemagne, le taux maximum pour conduire un véhicule a été fixé à 3,5 nanogramme par millilitre.
« L’affaire sera plaidée sur le terrain du droit de l’Union européenne, pour violation des principes de proportionnalité et de libre circulation, en l’absence de tout risque avéré », nous explique NORML France dans un communiqué.
Me Nicolas Hachet a déposé à la cour de cassation des questions prioritaires de constitutionnalité mais elles ont été rejetés. Le procureur a fait appel de la décision de relaxe en première instance. Espérons que la relaxe soit prononcée et que la décision fasse jurisprudence.
« Ce dossier met en lumière la confusion entretenue entre usage de stupéfiants et consommation de produits légaux à base de chanvre. Il est urgent que le débat juridique soit rouvert sur des bases claires, conformes aux connaissances scientifiques et au droit européen », a déclaré Me Nicolas Hachet.
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Olivier F
