Allemagne : le vote pour la légalisation retardé de plusieurs mois

La loi allemande appelée CanG, doit établir un cadre légal pour la consommation du cannabis récréatif. Le vote de cette loi au Bundestag, le parlement allemand, a été retardé et le projet de loi doit également être examiné par le Conseil fédéral, le Bundesrat.
 
Le vote de la loi doit être précédé de trois lectures / débats. Le 20 octobre dernier, les députés ont débattu sur la limite de possession de cannabis autorisée, fixée à 25 grammes par personne. Le 6 novembre dernier, des experts des secteurs juridique, médical et sécuritaire ont répondu aux dernières questions des députés lors d'une audition de deux heures à la commission de la santé du Bundestag. Les deuxième et troisième auditions, ainsi que l’adoption de la loi devaient avoir lieu le 16 novembre.
 
Le groupe de travail chargé d'évaluer les points soulevés lors de l'audition, parallèlement aux plus de 40 déclarations soumises par les organisations concernées, a considéré que la tâche était trop importante et qu’il était irréaliste de parvenir à un accord avant le 16 novembre.
 
L'audience finale au Bundestag doit se dérouler entre le 13 et le 15 décembre. Mais le projet de loi doit encore être examiné par le Conseil fédéral (Bundesrat). Il s’agit d’une formalité car le Bundesrat n’a pas le pouvoir d’annuler le projet de loi une fois adopté par le Bundestag. Le Conseil fédéral ne doit pas de réunir avant le 2 février 2024 et l'approbation définitive du projet de loi n’aura donc pas lieu avant cette date.
 
Les points qui peuvent poser problème concernent la mise en place de l’interdiction de la consommation de cannabis à moins de 200 mètres des écoles et des crèches ou l’application éventuelle de la limite de 25 grammes pour les produits issus de l’autoculture.
 
« Dernière audition pour le CannG en décembre. Cela signifie que nous ne respectons pas le calendrier. Je sais que c'est une énorme déception pour beaucoup. C'est pourquoi cette décision n'a été facile pour personne. Mais des améliorations bien conçues sont dans notre intérêt à tous » a déclaré Carmen Wegge, députée du parti Social démocrate sur  X (ex Twitter) .

« Le #CannaG arrive, juste un peu plus tard. Je suis convaincu que la loi s'améliorera considérablement à la suite de ces discussions. Certaines formulations doivent encore être travaillées sur certains points. C'est pour la bonne cause, la qualité passe avant la pression du temps. Achèvement prévu pour décembre » a déclaré la députée de l’Alliance 90/Les Verts Kirsten Kappert-Gonther sur le réseau social X (ex Twitter).

Notons les 3 orthographes différentes pour " CanG ", le nom du projet de loi (écrit CannG et CannaG par les députées).
 
Un projet de loi très décevant
 
- Possession limitée à 25 grammes
 
- Autorisation de l’autoculture avec une limite de 3 plantes par personne
 
- Possibilité de se fournir dans les cannabis clubs avec une limite de 50 grammes par personne et par mois et 30 grammes par mois pour les personnes âgées de 18 à 21 ans.
 
- Mise en place d’expérimentations avec des points de vente de cannabis récréatif dans certaines régions, comme c’est déjà le cas en Suisse
 
La légalisation faisait partie du programme de la coalition des "feux tricolores " actuellement au pouvoir mais les allemands ont du subir les pressions d'autres pays européens. Les consommateurs seront donc fichés et les quantités seront limitées, ce qui n’est pas le cas pour l’alcool, beaucoup plus dangereux et qui provoque plus de nuisances à autrui. Les consommateurs de cannabis devraient pouvoir acheter anonymement sans limite de quantité. Une loi aussi restrictive ne devrait pas permettre de mettre fin au marché noir outre-Rhin.