Publication du rapport de la Mission d’information parlementaire sur le cannabis récréatif

Après le rapport sur le cannabis thérapeutique et celui sur le chanvre bien-être, la Mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis vient de publier son troisième rapport, à télécharger ci-dessous.

Ce rapport, présentée par la députée LREM Caroline Janvier, dans le cadre des travaux de la Mission d’information parlementaire, préconise la légalisation du cannabis. Il est le résultat de plusieurs mois de travail. Les députés ont auditionné de nombreuses personnes favorables ou opposées à la légalisation ou à la dépénalisation du cannabis : élus, policiers, gendarmes, sociologues, psychiatres, spécialistes du droit, militants et représentants d’associations anti-prohibitionnistes.

Le rapport de 280 pages est divisé en trois parties.

1ere partie : une politique répressive en échec, au détriment de la santé publique
Dans cette première partie, les députés constatent l’échec de la politique prohibitionniste appliquée en France depuis plusieurs décennies.

2eme partie : succès et écueils des expériences étrangères
Dans la deuxième partie, les députés analysent les différente expériences de légalisation ou de dépénalisation dans les pays étrangers : Uruguay, États-Unis, Canada, Portugal et Hollande.

3eme partie : quel modèle de régulation du cannabis en France ?
Cette dernière partie concerne le nouveau modèle de légalisation qui pourrait être mis en place en France.

Ce rapport très attendu devait susciter le débat sur la légalisation mais les récents événements et prises de position du gouvernement ont court-circuité cette publication. Emmanuel Macron est toujours opposé à toute forme de légalisation et le ministre Darmanin continue de mener sa guerre contre le cannabis. Les opérations anti-drogue visant principalement les consommateurs se sont multipliées ces dernières semaines.

Dans ce contexte, les députés LREM et LR anti prohibitionnistes ont probablement subi des pressions avant la sortie de ce rapport. Le président LR de la Mission parlementaire Robin Reda a changé d’avis une nouvelle fois. Après s’être déclaré favorable à la légalisation, il est revenu en arrière et a réintégré le camp des prohibitionnistes . « Le Gouvernement a récemment rappelé son opposition à toute forme de légalisation du cannabis et les Français restent durablement divisés sur cette question. À ce jour, envisager une évolution législative encadrant le cannabis stupéfiant demeure donc prématuré car conditionné à la tenue d’un débat national éclairé et serein. »

Les députés LREM Jean-Baptiste Moreau et Caroline Janvier restent favorables à la légalisation. « Si l’exécutif semble d’ores-et-déjà avoir fermé la porte de la légalisation (une position réaffirmée à la suite de l’émoi suscité par l’irresponsabilité pénale de l’assassin de Sarah Halimi), la mission d’information insiste sur le fait que la convocation de ce débat – et de la manière la plus large possible – s’avère aujourd’hui pourtant indispensable. » a déclaré Jean-Baptiste Moreau, le rapporteur général de la Mission d’information parlementaire sur le cannabis.

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