Le Conseil économique et social favorable à la légalisation
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée française après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le rôle du CESE est de favoriser la démocratie participative. Les membres du Conseil représentent la société civile. Le CESE se prononce en faveur de la légalisation du cannabis récréatif mais son rôle n’est que consultatif.
Le cannabis continue de susciter le débat dans la société française. Les consommateurs de cannabis n’ont jamais été autant réprimés et un groupe de députés macronistes vient de présenter un projet de loi pour durcir encore les sanctions.
De son coté, le Conseil économique, social et environnemental vient d’adopter un projet d’avis qui s’intitule « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
Le CESE a ét créé en 1946 pour remplacer le Conseil économique. C’est une assemblée constitutionnelle de 175 membres qui représentent la société civile.
En 2015, sous la présidence de François Hollande, le CESE avait demandé un débat sur les sanctions contre les consommateurs de cannabis. Le Conseil demandait la prise en compte de toutes les options y compris la légalisation. Le gouvernement de l’époque n’avait pas donné suite à cette demande.
Soft Secrets France 4-2015
Le projet d’avis du CESE en faveur du cannabis, présenté durant l’assemblée plénière du 24 janvier 2023, a été adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.
Les rapporteurs sont Florent Compain (Groupe Environnement et Nature) et Helno Eyriey (Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse) pour la Commission temporaire « Cannabis » présidée par Jean-François Naton (Groupe CGT).
Le CESE propose « des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures et limiter les injustices. » Le Conseil propose de dépénaliser l’usage et l'autoculture de cannabis et remet également en cause l’utilisation des tests salivaires pour la conduite automobile qui est particulièrement injuste : « Le CESE propose de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel, et préconise de revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux. »
Il s’agit d’un projet de légalisation très encadrée dont le but principal est de protéger les mineurs des dangers du cannabis : « Le CESE souhaite la mise en place d’une véritable politique publique de prévention et de réduction des risques spécifique au cannabis, intégrée à l’ensemble des conduites addictives, et recommande un renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si nécessaire l’assistance éducative judiciaire, et en créant des structures d’accueil et de soins spécifiques. »
Selon l’avis du Conseil, le cannabis devrait être vendu dans des points de vente très contrôlés. « Le CESE propose de réguler la distribution de cannabis en l’autorisant aux seules personnes majeures dans des points de vente dédiés soumis à licence, en soumettant les distributeurs à une formation obligatoire à la prévention et la réduction des risques actualisée régulièrement, et en assurant l’affichage obligatoire des taux des principaux cannabinoïdes et des profils aromatiques aux cotés de messages préventifs de santé publique. »
Ce projet d’avis est le résultat d’un travail de 10 mois. De nombreux experts ont été auditionnés. « Une grande partie de ceux qui ont travaillé pendant 10 mois étaient au départ contre et ont changé d’avis » a déclaré Thierry Beaudet, le président du CESE dans l’émission C A Vous sur France 5.
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Olivier F
