Italie : la Cour constitutionnelle rejette le référendum

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le référendum sur la dépénalisation de la culture du cannabis. La décision a été annoncée par le président de la Cour Giuliano Amato à la sortie de la salle du Conseil. Amato a expliqué que, telle que formulée, la question conduirait à "la violation des obligations internationales" et aurait produit "une inadéquation à l'usage". Selon le président de la Cour, « la question référendaire ne portait pas sur le cannabis mais sur les drogues dures, insistant sur les paragraphes de l'article 73 de la loi coordonnée sur les stupéfiants qui ne contiennent pas de cannabis, mais se réfèrent à des substances qui incluent le pavot et la coca, d'où la violation des obligations internationales. » Riccardo Magi, , l'un des promoteurs du référendum, a immédiatement réagi : « C'est un coup très dur pour la démocratie en Italie. Certaines des raisons invoquées sont incroyables. »

L'intention du comité de promotion était plutôt d'empêcher la culture du cannabis d'entrer dans le circuit criminel, demandant l'abrogation du verbe « cultiver » de l'article 73. De cette manière la culture de plantes de cannabis, aurait été dépénalisée et par conséquent la peine encourue, de 2 à 6 ans d'emprisonnement aurait été supprimée. La question comportait également une partie administrative qui éliminait la peine de suspension du permis de conduire ou l'interdiction de l'obtenir pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans. Cultiver du cannabis n'aurait eu aucune limite. Pour ce référendum, le comité d'organisation avait recueilli plus de 630 000 signatures, tant physiques que numériques. Avec ce référendum, le comité d'organisation a estimé que la légalisation de la consommation de cannabis, considérée comme une drogue douce, était le bon outil pour lutter contre de trafic de drogue et concentrer les actions répressives sur les organisations criminelles violentes.

Les détracteurs du référendum pense que légaliser le cannabis équivaut à promouvoir l'usage de drogues. Pour eux il n'y a pas de drogues douces et de drogues dures, seulement des drogues qui sont toutes nocives. Selon le Comité du Non, le référendum sur la dépénalisation du cannabis poursuit un objectif anticonstitutionnel.