Conseil d'État : les fleurs CBD définitivement autorisées en France

Olivier F
29 Dec 2022

A la fin de l’année 2021, un arrêté avait interdit la vente et la consommation de chanvre sous forme de fleurs. Le principal argument pour justifier cette interdiction était d’ordre sécuritaire. Dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, il n’était pas possible pour les forces de l’ordre de distinguer visuellement les fleurs CBD des fleurs THC.


L’interdiction n’avait finalement durée que quelques semaines. L’arrêté de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) du 30 décembre 2021 avait été suspendu pour une durée d’un an par le Conseil d'État, saisi en urgence par les acteurs de la filière, le 24 janvier 2022. Aujourd’hui le Conseil d'État annule définitivement cet arrêté. C’est une bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière du cannabis bien-être.

« Le Conseil d'État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation. »

Selon le Conseil d'État, les fleurs CBD ne provoquent pas d’effets psychotropes ni d’addiction : « L’instruction menée au fond par le Conseil d'État a établi que la teneur en CBD et en THC varie très fortement entre les différentes variétés de cannabis. Ces deux substances, le CBD et le THC, sont les principaux cannabinoïdes végétaux essentiellement concentrés dans les fleurs et les feuilles de cannabis, mais leurs effets sont très différents. Les données scientifiques avancées par les parties ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance. »

Le Conseil d'État considère que la ressemblance visuelle entre les fleurs CBD et les fleurs  THC ne peut justifier l’interdiction : « Le Conseil d'État a relevé que le taux de THC des fleurs et de feuilles pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. Le Conseil d'État estime donc que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation. »

La vente des fleurs de chanvre représenterait environ 70 % du chiffre d’affaires des magasins spécialisés. Les fleurs CBD sont notamment consommés par les fumeurs de cannabis THC qui souhaitent diminuer ou arrêter totalement leur consommation.

Lire le communiqué de presse

O
Olivier F