1961 : convention unique sur les stupéfiants

La convention est définie comme unique car elle remplace toutes les conventions internationales antérieures comme la convention internationale de l’opium, signée à La Haye le 23 janvier 1912 ou la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 juillet 1931.

L’objectif de la convention de 1961 est de lutter contre le trafic de drogue international mais également de s’assurer que les stupéfiants sont disponibles en quantité suffisante pour les usages médicaux. « Tout d'abord, elle a pour but de limiter la possession, la consommation, le commerce, la distribution, l'importation, l'exportation, la fabrication et la production de drogues uniquement à des fins médicales et scientifiques. Elle lutte également contre le trafic de stupéfiants par le biais d'une coopération internationale pour dissuader et décourager les trafiquants de drogues »

La Conférence de l’ONU pour l’adoption d’une Convention unique sur les stupéfiants s’est déroulée au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 24janvier au 25 mars 1961. 73 pays ont été représentés à cette conférence présidée par Cari Schurmann (Pays-Bas).

183 pays, dont la France, ont signé la convention entre 1961 et 2005. La convention est entrée en vigueur le 13, décembre 1964, 30 jours après la 40eme adhésion.

Dans le préambule de la convention unique de 1961, modifiée par le protocole de 1972, les parties se déclarent « soucieuses de la santé physique et morale de l’humanité. » Elles reconnaissent que « l’usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur. » mais que « la toxicomanie est un fléau pour l’individu et constitue un danger économique et social pour l’humanité. » L’usage médical est donc reconnu, contrairement à l’usage récréatif.

L’objectif de la convention est d’organiser la coopération internationale pour la lutte contre les stupéfiants. « Une action universelle de cet ordre exige une coopération internationale guidée par les mêmes principes et visant des buts communs. » La convention concerne le le pavot à opium, le cocaier et pour la première fois, la plante de cannabis,

L’Organe international de contrôle des stupéfiants est composé de 13 membres élus par le Conseil économique et social des Nations Unies, dont 3 membres avec une expérience de la médecine ou de la pharmacologie choisis sur une liste de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « Les membres de l’Organe doivent être des personnes qui, par leur compétence, leur impartialité et leur désintéressement, inspirent la confiance générale. »

Pour les aider à remplir les obligations prévues par la convention, les pays peuvent bénéficier d’une aide technique et financière de l’Organe international de contrôle des stupéfiants.

Les parties doivent communiquer à l’Organe de contrôle une estimation annuelle des quantités de stupéfiants destinés à un usage médical et scientifique sur leur territoire et les quantités de stupéfiants en stock au 31 décembre de chaque année.  

Les Etats doivent appliquer les mesures prévues par la convention mais ils peuvent également choisir de mettre en place des mesures plus sévères dans les domaine des stupéfiants. « Nonobstant toute disposition de la présente Convention, aucune Partie ne sera, ou ne sera censée être, empêchée d’adopter des mesures de contrôle plus strictes ou plus sévères que celles qui sont prévues par la présente Convention. »

L’article 28 de la convention concerne spécifiquement le contrôle du cannabis. « La présente Convention ne s’appliquera pas à la culture de la plante de cannabis exclusivement à des fins industrielles (fibres et graines) ou pour des buts horticulturaux. » La culture du chanvre est donc autorisée. « Les Parties adopteront les mesures qui peuvent être nécessaires pour empêcher l’abus des feuilles de la plante de cannabis ou le trafic illicite de celles-ci. » Étonnamment, seules les feuilles sont mentionnées dans ce paragraphe. Les fleurs ou la résine de cannabis couramment consommées ne sont pas mentionnées.

Les pays signataires pouvaient tout de même autoriser temporairement l’usage des stupéfiants sur leur territoire s’il s’agissait d’un usage traditionnel. « L’usage du cannabis à des fins autres que médicales et scientifiques devra cesser aussitôt que possible mai en tout cas dans un délai de vingt-cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention, comme prévu au paragraphe 1 de l’article 41. »
 
Les stupéfiants sont classés dans 4 tableaux en fonction de leur dangerosité. Le tableau IV contient les drogues considérées les plus dangereuses. La Commission des stupéfiants des Nations Unies rajoute ou retire régulièrement des stupéfiants des différentes listes. En décembre 2020, la Commission a approuvé le retrait du cannabis et ses dérivés du tableau IV de la Convention sur recommandation de l’OMS.