Consultation citoyenne sur le cannabis : les propositions de Soft Secrets France

La mission d’information sur les réglementations et les usages du cannabis organise une consultation citoyenne sur le cannabis récréatif entre le 13 janvier et le 28 février 2021. Tous les citoyens sont invités à participer à la consultation à titre individuel mais il est aussi possible de représenter une organisation.

Par Olivier F

Cette consultation citoyenne sur la légalisation du cannabis récréatif n’est ni un sondage ni un referendum mais elle permet de mesurer les forces en présence et de savoir lequel des deux camps est le plus mobilisé. Les députés ont déjà reçu plus de 150.000 contributions dont la majorité est favorable à la légalisation.

Les propositions ci-dessous n’engagent que moi mais j’ai tenu compte, pour cet article, de l’avis de nos lecteurs et de celui de l’équipe de Soft Secrets France, composée de journalistes français, spécialistes du cannabis. Soft Secrets France est un journal papier hollandais francophone créé en 2002 et publié tous les deux mois. Le journal est destiné aux cultivateurs / autoproducteurs et consommateurs de cannabis. Nous avons également notre site internet pour suivre l’actualité du cannabis en temps réel et sommes présents sur les réseaux sociaux.

Pourquoi légaliser ou dépénaliser le cannabis récréatif ?

Extrait du questionnaire : Pour quelles raisons souhaitez vous un assouplissement de la politique actuelle en matière de répression et de prévention de l’usage du cannabis?

  1. Cela permettra de lutter contre le trafic de cannabis en asséchant le marché illégal
  2. Cela permettra aux forces de l’ordre de se consacrer à d’autres missions
  3. Cela permettra de concentrer les moyens sur la prévention en particulier pour éviter la consommation de cannabis par les moins de 25ans
  4. Cela permettra de dégager des recettes fiscales

Aucune proposition de réponse ne correspond à mon point de vue. Il s’agit plus des conséquences de la prohibition ou de la légalisation que les véritables raisons qui nous imposent de changer la loi.

Voici pour moi la principale raison qui justifie un assouplissement immédiat de la législation en vigueur. Il s’agit de retrouver une liberté essentielle qui est celle de disposer de son propre corps et de choisir nous mêmes les drogues et les médicaments que nous consommons, sans provoquer de nuisances à autrui.

Dépénalisation ou légalisation ?

Le changement devra se dérouler en deux phases. Je propose la dépénalisation immédiate de la consommation du cannabis pour réconcilier la population avec la police et cesser enfin cette guerre au cannabis inutile et liberticide qui dure depuis 50 ans. Dans un deuxième temps, la légalisation complète devra être mise en place et permettre à tous les citoyens majeurs de se procurer de façon anonyme, du cannabis de qualité à un prix abordable. Rappelons qu’il y a en France, 5 millions de citoyens consommateurs de cannabis réguliers.

Mesures immédiates

La dépénalisation pourrait être mise en place dès demain matin, en envoyant une circulaire depuis le ministère de l’intérieur à l’ensemble des forces de l’ordre. Après plusieurs décennies d’attente, cette mesure immédiate permettrait de rétablir un peu de justice et de faire cesser la discrimination dont sont victimes les usagers de cannabis français, en attendant un nouveau décret ou une nouvelle loi sur la dépénalisation qui devra être votée en urgence.

  • Dépénalisation de l’usage, de la possession et du transport de produits à base de cannabis pour un usage personnel et en quantité limitée, quel que soit le taux de THC. Nous demandons une véritable dépénalisation, sans amende ni confiscation des produits.

La limite pourrait être fixé à 100 grammes par personne (fleurs ou haschisch)

  • Dépénalisation de la culture de cannabis pour un usage personnel. Une simple dépénalisation ne résout pas le problème de l’approvisionnement. La dépénalisation de la culture individuelle permet de résoudre partiellement le problème. Cette mesure ne permet pas de mettre fin au marché noir mais elle pourrait inciter certains consommateurs à cultiver leur propre cannabis plutôt que de se fournir au marché noir.

Pour la culture, la limite pourrait être de 1M2 en indoor et 10 plantes femelles en outdoor.

  • Moratoire sur le tests salivaires et sanguins pour l’usage du cannabis au volant. Les tests ne permettent pas actuellement de déterminer précisément le moment de la prise de cannabis et la dangerosité du conducteur. Les lois et le manque de précision des tests provoquent une grande injustice à l’égard des consommateurs de cannabis. L’ensemble de la communauté scientifique considère que le cannabis est beaucoup moins dangereux que l’alcool. De façon totalement injuste, son usage au volant est pourtant plus sanctionné que celui de l’alcool. Pour le moment, aucune étude scientifique ou statistique n’a véritablement prouvé la dangerosité du cannabis au volant.

Mesures à mettre en place dans une période de deux ans

La mise en place d’une nouvelle législation nécessite de nombreuses discussions et négociations. La légalisation devra être mise en place dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises françaises. Elle ne devra pas favoriser les multinationales du cannabis qui s’intéressent beaucoup au marché français. Une filière française du cannabis devra être créée. Pour le moment, seul le marché noir est en mesure de fournir tous les consommateurs de cannabis français.

  • Légalisation totale du cannabis dit récréatif. Le cannabis devra être vendu dans des boutiques spécialisées ou dans des cannabis social clubs ou il sera possible de consommer sur place. La consommation du cannabis sera également autorisée dans les concerts et autres événements en plein-air. Des normes devront être mises en place pour garantir la qualité des produits mais elles ne devront pas favoriser les grosses entreprises. La nouvelle législation devra au contraire favoriser les cultivateurs français et les petites structures.

Pas de monopole d’état. Le gouvernement français n’a ni les compétences, ni la légitimité pour organiser la vente du cannabis légal. Une « Agence du cannabis » indépendante devra être mise en place pour contrôler la qualité des produits qui ne devront contenir aucune trace de pesticide. La culture de cannabis à domicile sera bien sûr autorisée.

Pas de limite du taux de THC. Cette limite pourrait favoriser le maintien du marché noir, Il existe une forte demande pour du cannabis avec un taux important de THC. Il est possible d’extraire depuis n’importe quelle plante de l’huile de cannabis, qui peut contenir un taux de THC supérieur à 90%.

Pas de cannabis surtaxé. Pour ne pas favoriser le maintien du marché noir, le cannabis doit être vendu à un prix abordable. Parmi les usagers de cannabis dit récréatif, il existe un nombre important de « semi-thérapeutiques » qui ne sont pas de véritables usagers médicaux mais qui considèrent le cannabis comme un produit de première nécessité pour leur équilibre personnel. C’est pour cette raison que le prix du cannabis doit rester modéré pour tous les usagers. Les consommateurs de cannabis ne sont pas responsables de la mauvaise gestion et de l’endettement du pays. En cas de légalisation, l’état pourra économiser beaucoup d’argent dans les domaines de la police et de la justice. De plus, la légalisation permettra la création de nombreux emplois. Aucune taxe supplémentaire ne devrait être créée. Les français ont déjà de graves problèmes de pouvoir d’achat et une augmentation des prix du cannabis parait totalement inopportune.

  • Mise en place des tests comportementaux pour remplacer les tests salivaires pour le cannabis en volant. Ces tests comportementaux sont déjà utilisés dans de nombreux pays en Europe et en Amérique du nord. Cette mesure permettrait de mettre fin à une grande injustice.

Je travaille pour Soft Secrets depuis maintenant 8 ans et j’ai pu constater un intérêt grandissant de nos concitoyens pour la consommation et la culture du cannabis. La prohibition a incité de nombreux consommateurs à se lancer dans l’autoproduction de cannabis pour obtenir des produits de qualité pour un prix modique. Un certain nombre d’entre eux se sont passionnés pour la botanique et ont développé de véritables compétences dans les domaines de la culture et des extractions de cannabis. Il est toujours pertinent, de mon point de vue, de comparer le cannabis à l’alcool pour comprendre les discriminations dont nous sommes victimes. Il existe pour les cannabis un équivalent de l’œnologie pour le vin que certains appellent « weedologie » ou « chanvrologie ». Le cannabis est présent dans tous les domaines de la culture française (musique, cinéma, littérature…etc). Même Johnny Hallyday fumait du cannabis. Comme le vin, le cannabis fait définitivement partie de notre culture.

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