PLFSS : le gouvernement dépose un amendement pour le cannabis médical
Les associations, les patients et les professionnels de santé se sont récemment mobilisés pour la généralisation du cannabis médical. Finalement, le gouvernement a déposé un amendement au Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ouvre la porte à la généralisation.
L’expérimentation du cannabis à usage médical a commencé en 2021 et les participants n’étaient pas sûrs de pouvoir poursuivre leur traitement après mars 2024. Le cannabis médical n’était pas inclus dans le PLFSS et plusieurs amendements pour la généralisation du cannabis à usage médical ont été déposés par l’opposition. Tous ces amendements ont été rejetés en commission. L’expérimentation ou la généralisation doivent obligatoirement être inclue dans le PLFSS pour continuer d’exister.
Un amendement est « une modification d’un projet ou d’une proposition de loi au sein d’une assemblée délibérante », l’Assemblée nationale ou le Sénat. Les amendements peuvent être adoptés pendant l'examen d'un texte en commission ou en séance publique.
Le gouvernement a finalement déposé un amendement le lundi 23 octobre. Cet amendement propose la création d’un statut « ad hoc » pour les médicaments à base de cannabis. « Les médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l’article L. 5121 1 font l’objet d’une autorisation d’utilisation pour une période temporaire par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. » L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Grâce à cet amendement, s'il est adopté, les patients qui bénéficient actuellement d’un traitement dans le cadre de l’expérimentation ne seront donc pas mis de côté, comme le redoutaient les associations. Ils recevront du cannabis médical jusqu’à la généralisation. Comme pour l’expérimentation, les premières prescriptions devront se faire dans les services spécialisés.
Ces médicaments à base de cannabis seront remboursés par l’Assurance maladie. « Entre le 26 mars 2024 et l’entrée en vigueur du nouveau statut, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel. »
Mauvaise nouvelle : selon un décision de la DGS (Direction générale de la santé) les fleurs ne devraient pas faire partie des produits à base de cannabis qui seront autorisés.
La généralisation ne devrait pas avoir lieu avant le 1er janvier 2025.
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Olivier F
