Les 22 recommandations de NORML France pour la légalisation du cannabis

Par Olivier F

L’association à but non lucratif Chanvre & Libertés a été fondée en 2013. Elle a pris le nom de NORML France à partir de 2017 et a su s’imposer comme la première organisation anti-prohibitionniste française. NORML France représente un mouvement de citoyens en faveur de la réforme de la politique des stupéfiants.

Cette note de 45 pages inclut 22 recommandations dans le but de mettre en place un modèle de régulation à la française. La note concerne en particulier le cannabis récréatif. « Cette note est le fruit d’un long travail participatif entre des adhérents réunis chaque semaine sur notre serveur Discord, de longues heures durant à imaginer un monde dans lequel le cannabis serait un produit « régulé » sans qu’il soit banalisé ni soumis aux compagnies mondiales. »

Découvrez ci-dessous les 22 recommandations de NORML France pour la légalisation.

Recommandation N°1

Déjudiciariser l’usage et la possession de cannabis.

Recommandation N°2

Amender l’article L3423-1 en supprimant au dernier alinéa « dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier.

Recommandation N°3

Limiter l’amende généralisée pour usage et détention de cannabis, aux seuls cas particuliers où l’usage nuit à autrui.

Recommandation N°4

Prévoir une amnistie, l’effacement des casiers judiciaires, des mesures de restitutions, d’indemnisations, de réadaptations, de satisfactions et de garanties de non-répétition.

Recommandation N°5

Instaurer un droit à la production pour un usage personnel.

Recommandation N°6

Ne pas imposer de limites de quantité à l’autoproduction.

Recommandation N°7

Mettre en place un modèle français de Cannabis Social Club.

Recommandation N°8

Privilégier un modèle marchand social et solidaire et des circuits courts alternatifs.

Recommandation N°9

Ouvrir le marché de la distribution à des boutiques spécialisées, autoriser une offre de produits restreinte chez les buralistes et refuser la vente en grande distribution.

Recommandation N°10

Réguler la vente en ligne et la livraison à domicile.

Recommandation N°11

Développer des outils et diffuser les bonnes pratiques de Réduction des Dommages et des Risques (RDR) spécifiques aux produits fortement dosés et aux produits comestibles.

Recommandation N°12

Ne pas imposer de limite en taux de THC pour les produits en vente.

Recommandation N°13

Encourager la diversité génétique dans un cadre régulé pour protéger les variétés et spécificités territoriales par un système d’appellation et de certification.

Recommandation N°14

Intégrer les enjeux éthiques, sanitaires et socio-économiques de la révolution biogénétique aux décisions à venir dans le cadre de la régulation.

Recommandation N°15

Respecter et légitimer les arts et cultures liés au cannabis dans une approche territoriale permettant l’essor d’un marché cohérent avec ces dynamiques.

Recommandation N°16

Afficher le taux des principaux cannabinoïdes comme on affichait auparavant les différents taux sur les paquets de tabac.

Recommandation N°17

Imposer un emballage spécifique « de sécurité » pour les produits comestibles pour qu’ils n’attirent pas l’attention des enfants.

Recommandation N°18

Constituer une Commission dédiée à la labellisation biologique, à la qualité et à l'étiquetage avec des représentants des usagers, pour définir des normes de production et d’analyses conformes à la pharmacopée européenne ainsi que l’information la plus appropriée pour le consommateur.

Recommandation N°19

Normaliser le cannabis dans les systèmes éducatifs spécialisés.

Recommandation N°20

Interdire la vente de cannabis aux mineurs avec toutefois une dérogation pour les plus de 16 ans justifiant d’une autorisation parentale ou d’un médecin (téléconsultation d’évaluation de l’aptitude à la consommation de cannabis) et ayant validé une session interactive de prévention et de sensibilisation à la Réduction des Dommages et des Risques (RDR) liés à l’usage de cannabis (certificat d’aptitude à l’usage du cannabis pour un mineur).

Recommandation N°21

Diffuser des campagnes de prévention routière adaptées à la réalité des usages de cannabis.

Recommandation N°22

Mettre en place des tests psychomoteurs, plus adéquats que les tests salivaires, en cas de contrôles routiers préventifs.