Bientôt des cultivateurs et des magasins de cannabis agréés en République tchèque ?

Olivier F
13 Nov 2022

Verrons-nous une légalisation complète de la marijuana dans un avenir proche, similaire à celle du Colorado ou de la Californie ? Le parti des Pirates a présenté récemment sa vision spécifique de la réglementation de la marijuana en République tchèque, qui a de bonnes chances de devenir une réalité dans un avenir proche. Voyons ce qu'il contient.


Par Michal S (Soft Secrets République Tchèque)

Le document "Hemp Market Regulation - Case Study" (que vous pouvez consulter en ligne ici) compte 254 pages. Il s'agit sans aucun doute de l'étude la plus complète et la plus détaillée consacrée à la légalisation de la marijuana en République tchèque. Et contrairement aux propositions précédentes qui se concentraient uniquement sur les utilisateurs et les producteurs, cette version envisage la création d'un marché réglementé pour la marijuana "récréative". Cela inclut donc les producteurs commerciaux, les magasins et les clubs de cannabis.

Que proposent exactement les Pirates ?

L'étiquette « étude d'impact » n'indique peut-être pas clairement ce qui est inclus. Mais c'est une analyse très détaillée de presque tous les aspects de la réglementation du cannabis. Les plus importantes sont peut-être les propositions visant à résoudre des problèmes spécifiques - culture, distribution, vente, qualité, etc.

Les utilisateurs ordinaires et les producteurs seront probablement plus intéressés par quoi, qui peut et dans quelles conditions. L'étude suggère ceci :

Consommation

- Enregistrement obligatoire auprès des autorités de l'État
 
- Possession d'un maximum de 100 g de cannabis sec pour usage personnel au lieu de résidence et 10 g en public,

- Autorisation d l’achat jusqu'à 100 g de cannabis sec par mois

- Autorisation partage gratuit d'un maximum de 10 g de cannabis sec (uniquement à une personne qui possède également un permis)

Autoculture

- Enregistrement obligatoire auprès des autorités de l'État.

- Autorisation la culture d'un maximum de 5 plantes de cannabis pour un usage personnel

- Obligation de déclarer la date de récolte prévue et par la suite également le nombre de plantes cultivées et le volume de chanvre récolté avant le séchage

- Autorisation de partage gratuit d'un maximum de 10 g de cannabis sec (uniquement à une personne qui possède également un permis)

- L’organisme d'État peut effectuer une inspection aléatoire ou ciblée

Cannabis clubs

- Ils opèrent sous une licence qui doit être approuvée par les autorités gouvernementales
    

- Autorisation de  la culture d'un maximum de 5 plantes de cannabis par membre sur la base de la délégation de l'autorité d'auto-culture. Volume maximum de production de cannabis : 250 plants et 50 membres à un instant donné

Le document précise également d'autres catégories d'entités commerciales qui feraient des affaires sur la base d'une licence payante :

- Pépinière (jusqu'à 2000 m2)
    
- Distributeur/Processeur
    
- Boutique

Contrôle de la qualité de la marijuana légale

Entre autres choses, les Pirates proposent une réglementation de la qualité, ou teneur en substances actives. Cela devrait être un maximum de 20% de THC, ou une limite minimale pour le CBD de 1%, ce qui affecte positivement les risques associés à l'utilisation du THC. Citation de l'étude :

« À mesure que la puissance du cannabis augmente, le nombre de consommateurs problématiques de cannabis augmente également. » (Caulkins & Kilborn, 2019 ; Freeman et al., 2018), ce qui souligne les implications pour la santé publique d'une consommation de cannabis plus puissante. Pour ces raisons, il est conseillé de limiter la quantité maximale de cannabis afin de limiter les effets négatifs de la consommation de cannabis. Une revue systématique de l'effet du CBD sur les effets aigus du THC a montré que que le CBD réduit les effets psychomimétiques du THC et peut influencer les risques pour la santé mentale de la consommation de cannabis (Freeman et al., 2019).

Plusieurs milliards d'impôts

Il y a aussi le calcul des coûts et avantages sociaux. L'option la plus optimiste prévoit des recettes fiscales totales d'environ 1,8 milliard CZK par an.

L'étude quantifie également le coût annuel moyen actuel des forces de l'ordre dans le domaine de la consommation illégale de cannabis. Ceux-ci représentent 885 millions CZK. La partie la plus élevée de ces coûts est la perte de productivité des délinquants pendant qu'ils purgent leur peine. Après la légalisation du cannabis récréatif, on peut bien sûr s'attendre à ce que ces coûts diminuent. Mais il est clair que le marché noir continuera d'exister, comme cela se produit dans les États où la légalisation a déjà eu lieu.

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Olivier F