Suisse : la Commission fédérale favorable à la légalisation

La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) se déclare favorable à la légalisation contrôlée du cannabis à usage récréatif.

Plusieurs essais pilotes  sur la remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales devraient démarrer prochainement en Suisse. Depuis le 15 mai 2021, la Suisse autorise ces essais pilotes. Le premier essai devait être lancé dans le canton de Bâle-Ville en septembre mais il a finalement été reporté. Les cantons de Genève et de Zurich doivent également lancer leur essais pilotes.

Parallèlement à ces expérimentations, la légalisation pourrait donc également évoluer au niveau fédéral. La Commission fédérale vient de publier un document qui détaille ce positionnement. La commission veut lever l’interdiction et réguler la vente de cannabis sans le promouvoir.

La Commission met en avant le motifs suivants pour justifier sa position :

- En Suisse, depuis plusieurs  décennies, une partie importante de la population ne respecte pas l’interdiction de la consommation de cannabis

- La qualité du cannabis du marché noir échappe à tout contrôle. Les taux de THC ne sont pas connus et peuvent être très élevés. Des moisissures ou des traces de pesticide peuvent être détectés dans le cannabis illégal.

- A cause de l’illégalité du cannabis, il n’est pas facile de rentrer en contact avec des consommateurs qui ont besoin de soins.

- Il est également difficile de rentrer en contact avec des consommateurs occasionnels pour des actions de prévention.

- Le cannabis est produit en grande quantité en Suisse et les organisations criminelles sont impliqués dans la production et le trafic. Ces organisations ne payent pas de taxes ni d’impôts.

- Le trafic provoque des nuisances dans l’espace publique et créé un sentiment d’insécurité en milieu urbain.

- Les cantons appliquent des politiques très différentes dans la lutte contre le cannabis. La simple consommation est trop souvent sanctionnée et la lutte contre le trafic n’est pas toujours une priorité.

Le CFANT recommande donc la légalisation contrôlé du cannabis. Selon la commission, « le cannabis doit être contrôlé, accessible mais il ne doit pas être promu.»