Luxembourg : la légalisation en stand-by
Suite aux élections législatives du 8 octobre dernier, la nouvelle coalition a décidé de maintenir l’autorisation de la culture à domicile et de la possession de trois grammes de cannabis en public. Mais la deuxième phase de la légalisation est actuellement en stand-by.
Le Grand-Duché de Luxembourg est un petit pays européen de 660 809 habitants, frontalier de la France, de la Belgique et de l’Allemagne. La langue nationale est le Luxembourgeois. Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire.
La légalisation faisait partie de l’accord de la coalition composée d’écologistes, de socialistes et de libéraux après les élections législatives de 2018. Comme l’Allemagne, le Luxembourg a du subir les pressions de ses voisins européens prohibitionnistes dont bien sûr la France. Le projet prévoyait l’ouverture de points de vente de cannabis récréatif mais seule la culture à domicile de quatre plantes est autorisée pour le moment. En juin dernier, la loi qui autorise l’autoculture a finalement été votée.
« La cultivation, à partir de semences, jusqu'à quatre plantes de cannabis par communauté domestique est autorisée pour les personnes majeures. En corollaire, la consommation personnelle dans la sphère privée est autorisée. Le lieu de la culture doit être soit le domicile ou la résidence habituelle et les plantes ne doivent pas être visibles à partir de la voie publique. » nous explique le gouvernement.
L’autorisation de la culture de cannabis à domicile est un grand pas en avant et ont aimerait beaucoup pouvoir cultiver quelques plantes en toute légalité également en France. Il est regrettable que la possession en public et le transport soient limités à 3 grammes au Luxembourg. « Parallèlement, la loi prévoit la décorrectionalisation des sanctions pénales pour des petites quantités de cannabis sur la voie publique et une procédure pénale allégée est introduite pour certains comportements qui restent interdits, à savoir la consommation, la détention, le transport et l'acquisition en public, pour leur seul usage personnel, d'un maximum de trois grammes de cannabis par des personnes majeures. »
Le 8 octobre dernier, les résultats des élections législatives ont entrainé la création d’un nouveau gouvernement de coalition avec le Parti populaire chrétien-social (CSV) et le Parti démocratique (DP). Le 17 novembre, Luc Frieden est devenu premier ministre à la place de Xavier Bettel.
Le nouveau gouvernement a donc décidé de maintenir l’autorisation de culture à domicile. L’accord de coalition 2023-2028 contient seulement quelques lignes sur le cannabis : « La culture du cannabis pour usage personnel telle qu’elle fut légalement encadrée sera maintenue. Le Gouvernement observera la position des trois pays avoisinants sur la légalisation du cannabis. » La France aura donc son mot à dire sur la légalisation su cannabis récréatif au Luxembourg.