La culture est-elle vraiment légalisée en Allemagne ?
Depuis le 1er avril de cette année, le cannabis a été retiré des annexes I et III de la loi sur les stupéfiants (BtMG) en Allemagne. La légalisation qui était prévue s’est transformée en une légalisation partielle et finalement, en une forme de dépénalisation modérée, comportant de nombreux pièges. Il existe même une interdiction de consommation en fonction de l’âge et du lieu, ce qui n’existait pas avant la modification ! De plus, les réglementations sur la culture à domicile sont aussi absurdes que possible. Soft Secrets vous explique...
Par Markus Berger (Soft Secrets Allemagne)
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le cannabis (la CanG) début avril, chaque citoyen allemand est autorisé à cultiver jusqu’à trois plantes de cannabis à son domicile. Le ton original de la loi parle d’adultes “qui ont leur lieu de résidence ou leur résidence habituelle en Allemagne depuis au moins six mois”. Jusqu’à 5 boutures et jusqu’à 7 graines par personne peuvent être achetées par mois.
Selon le paragraphe 4 de la CanG, les graines et les clones peuvent être obtenues à la fois dans d’autres pays de l’UE et probablement aussi en Allemagne, car la vente de graines et de clones de cannabis en Allemagne se situe toujours dans une zone grise.
Certains magasins allemands qui vendaient des graines et des clones ont reçu la visite de la police depuis les changements dans la loi et leurs produits pour le breeding ont été confisqués. Ce n’est probablement pas ainsi que leurs avocats ont évalué la situation au préalable. Il n’existe aucune interdiction explicite de vente de graines et de clones pour les magasins
allemands.
Les graines et les clones peuvent également être commercialisées au sein des “associations de culture” allemandes (comparables aux clubs sociaux de cannabis espagnols). “Si des graines et des boutures sont transmises de manière mixte, un maximum de 5 graines et clones peuvent être données au total”, poursuit le texte de loi. En résumé, la possession de jusqu’à 50 grammes de cannabis prêt à l’emploi pour un usage personnel par personne est légale.
Les quantités de 50 à 60 grammes sont un délit et tout ce qui dépasse cette quantité est considéré comme un délit pénal puni de prison comme avant. Ce qui est absurde, c’est que les avocats expliquent que quiconque cultive ne serait-ce qu’une seule plante dépassera tôt ou tard 50 ou 60 grammes par plante (tiges et feuilles comprises!) - et deviendra donc un criminel.
Si les autorités doivent déterminer le poids des plantes dans le cadre d’un contrôle, il faudrait non seulement peser les fleurs séchées, mais aussi la masse foliaire qui en résulte, qui est également déclarée comme bien de consommation, mais qui n’est généralement pas récoltée et consommée (bien que... pour les extraits de résidus de coupe). Cela signife que chaque plante de cannabis normale dépasserait rapidement les 50 grammes autorisés - tout cultivateur amateur serait donc automatiquement passible de poursuites. Peut-être sans s’en rendre compte, car le texte de loi autorise jusqu’à trois plantes femelles! La CanG est tout sauf claire car les responsables n’ont pas demandé conseil, même si de nombreux experts auraient pu être consultés.
La culture à domicile restera à faire avec une extrême prudence si le cultivateur ne veut pas entrer en conflit avec la loi. On peut se demander ce que chacun est censé faire avec 5 clones et 7 graines par mois. Là aussi, la nouvelle loi est aussi vague et illogique qu’elle est fondamentalement absurde.
Au pire, quiconque prend la CanG au pied de la lettre court le risque de devenir une cible pour la police et le parquet. Le législateur allemand n’a manifestement aucune connaissance de son propre appareil juridique : dans les trois premiers mois après la dépénalisation, 50 grammes (à domicile) ou 25 grammes (en public) provenant du marché noir sont spécifiquement autorisés, car les récoltes proviennent de la culture propre ne sont peut-être pas encore disponibles auprès des clubs de culture. Selon le ministère fédéral de la Santé, la possession de ces quantités pour un usage personnel est “impunie, quelle que soit la teneur et l’origine spécifiques en THC”.
Maintenant vient le grand “mais”: il y a quelques années, la loi sur le blanchiment d’argent en Allemagne a été radicalement réformée. Dans la mesure où l’acheteur de cannabis sur le marché noir n’est plus coupable au sens de la loi sur les stupéfiants, il est désormais – et c’est bien pire – coupable de blanchiment d’argent et doit donc révéler la provenance de la marijuana ou du haschisch illégal afin de ne pas être reconnu coupable de fraude fiscale ou de dissimulation de délits passibles de poursuites en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent! Si l’on évalue la situation de manière subtile, le législateur exige dans ce cas la commission d’un délit.
Au fait – pour boucler la boucle – le cannabis que vous cultivez vous-même ne peut pas être vendu ou donné. Ni à des fins commerciales, ni dans aucune autre circonstance. Le matériel cultivé à domicile ne peut être consommé que par le cultivateur. Selon la CanG, même les couples mariés ne sont pas autorisés à partager entre eux du cannabis cultivé à domicile. Quiconque enfreint cette réglementation est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une amende.
Bon ben, joyeuse culture !
Sources :
www.recht.bund.de
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Soft Secrets
