Italie : un pas en avant pour la légalisation de l’autoculture

Olivier F
10 Sep 2021

Comme nous le savons tous, la loi italienne est très stricte en ce qui concerne la possession et l'usage de drogues. Même lorsqu'il s'agit de consommation personnelle et qu'aucun délit n'est commis, ce comportement reste punissable d'un point de vue administratif. Mais enfin, hier, un petit pas en avant a été fait.


Par Maria Novella De Luca (Soft Secrets Italia)

Après un an d’attente, depuis les premières audiences, la Commission de justice de la Chambre des députés a présenté le texte de base d'un projet qui vise à modifier les dispositions de la loi consolidée sur les stupéfiants, qui jusqu'à présent considérait la consommation comme un crime.

Enfin, donc, la culture domestique du cannabis ne sera plus punie pénalement.

Le nouveau projet de loi dépénalise la culture de petites quantités de cannabis, prévoyant expressément la légalisation à la fois de la culture à domicile et de l'usage personnel des drogues obtenues.

Le texte prévoit que « les adultes majeurs soient autorisés à cultiver et à conserver pour leur usage personnel un maximum de quatre plantes de cannabis femelles, adaptées et destinées à la production de substances narcotiques et du produit obtenu à partir de celles-ci. »

Le Parti Démocrate, le Mouvement 5 Etoiles (M5), Liberi E Uguali (LEU) et Più Europa ont voté en faveur de la mesure, mais la majorité s'est scindée, avec le centre-droit contre, à l'exception du député de Forza Italia, Elio Vito, et Italia Viva qui se sont abstenus.

« C'est un résultat important, obtenu dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation. La culture du cannabis à domicile est essentielle pour les malades qui doivent l'utiliser à des fins thérapeutiques, ainsi que pour lutter contre le trafic de drogue et les actions criminelles qui en découlent. »  a déclaré le premier signataire du projet de loi, le député du Mouvement cinq étoiles Mario Perantoni.

En effet, le texte, en plus d’autoriser la culture domestique du cannabis, prévoit une majoration des peines pour les délits liés au trafic et à la détention aux fins de vente de cannabis, qui passent de 6 à 10 ans de prison ferme, tandis que les peines pour les actes criminels diminuent.

Le député du M5 a en effet expliqué que ces délits en rapport avec le cannabis « seront désormais différenciés de ceux concernant les opiacés. Une séparation conceptuelle est introduite entre les différentes catégories de substances stupéfiantes, une diversité déjà soulignée par la Cour constitutionnelle »

Eugenio Saitta, membre du M5, chef de groupe à la Commission, souligne également l’importance des implications thérapeutiques et de la lutte contre le crime organisé dans cette nouvelle loi : « Nous observons attentivement l'usage thérapeutique pour les pathologies graves, sachant bien qu'en plus des souffrances des malades, il y a de gros problèmes liés à l'approvisionnement comme signalés à plusieurs reprises par les patients. Depuis quelque temps, nous nous demandons pourquoi nous ne devrions pas aider ceux qui vivent des situations de souffrance. Il convient également de rappeler que cette loi vise également à lutter contre le trafic de drogue et les grandes organisations criminelles qui en ont le contrôle ».

À cet égard, nous rappelons la nouvelle, il y a quelques mois, de l'acquittement de Walter De Benedetto, un patient atteint de polyarthrite rhumatoïde accusé dans un procès parce qu'il cultivait chez lui du cannabis qu'il utilisait à des fins thérapeutiques. Cette décision a été un pas en avant important, Walter, après maintes batailles et la mobilisation de tout un pays, a été acquitté mais il y a d'autres dossiers ouverts et il y en aura encore plus si les lois ne changent pas.

 

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