État de Washington : les personnes condamnées pour possession de cannabis seront remboursées

On confond souvent l’État de Washington avec la capitale des États-Unis, Washington, dans le district de Columbia. L’État de Washington est un État du nord-ouest des États-Unis de 7 millions d’habitants situé au bord de l’Océan Pacifique, frontalier avec le Canada et dont la capitale est Seattle.

Le Colorado et Washington ont été les deux premiers États  américains à adopter la légalisation du cannabis récréatif, suite aux referendums du 6 novembre 2012. Les ventes légales ont commencé dans l’État de Washington le 1er janvier 2014 avec l’ouverture de 24 magasins répartis dans 8 villes.

La Cour suprême de l’État de Washington a décidé en 2021 que les lois qui criminalisaient la possession de drogue étaient inconstitutionnelles et nulles. À la suite de cette décision, connue sous le nom de State v. Blake, toute condamnation liée à la possession de cannabis et d’autres substances peut être annulée et retirée du casier judiciaire, et toute obligation financière légale payée en conséquence donne droit à un indemnisation financière.    

L’ État de Washington s’apprête donc à rembourser des centaines de milliers de résidents qui ont été condamnés pour possession de marijuana et d'autres substances contrôlées. Des personnes condamnées dans les années 70 pourront être remboursées.

Il s’agit donc  de rembourser les amendes, les frais de justice et les frais juridiques liés à une condamnation pour possession de marijuana avant la légalisation.

Les responsables de l'État ont mis de côté près de 100 millions de dollars pour rembourser les personnes injustement condamnées. Ils ont également lancé un portail en ligne où les parties éligibles peuvent demander un remboursement.

« L’objectif est d'avoir un processus facile et qui fournira une réponse rapide pour que les individus reçoivent leurs remboursements. Les personnes pourront rechercher leurs cas avec leur nom ou leur numéro de dossier. », a déclaré Sharon Swanson, responsable de la mise en œuvre de pour le Bureau administratif des tribunaux.

Les personnes condamnées devront d’abord faire annuler leur condamnations. Elles pourront ensuite demander un remboursement en ligne ou par courrier postal.