Des députés de la Mission d’information parlementaire s’opposent à la nouvelle réglementation sur le CBD
Depuis 2019, les députés de la Mission d’information parlementaire sur les usages et la réglementation du cannabis ont effectué un important travail d’analyse et de recherche sur ce sujet très polémique. Plusieurs dizaines de spécialistes, opposés ou non à la prohibition du cannabis, ont été auditionnés dans le cadre de cette Mission d’information.
Par Olivier F
Les députés ont publié des rapports très détaillés sur les trois usages du cannabis : thérapeutique, bien-être et récréatif. Le dernier rapport, celui sur le cannabis récréatif, a été publié le 6 mai dernier. Il préconise la mise en place de la légalisation contrôlée du cannabis à usage récréatif.
Mais Emmanuel Macron a totalement ignoré le travail de ces députés, pourtant majoritairement membres de son parti LREM. Pour de basses raisons électoralistes, le Président a choisi de tout miser sur la sécurité en s’opposant à toute forme de dépénalisation ou de légalisation du cannabis.
La légalisation du cannabis récréatif ne devrait donc pas être mise en place avant longtemps et même les fleurs CBD devraient être prochainement interdites. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives) prépare actuellement un nouvel arrêtè, sous la direction du premier ministre Jean Castex. Cet arrêté fait suite au verdict de la Cour européenne de justice dans l’affaire Kanavape qui demandait à la France d’assouplir sa législation et d’autoriser la libre circulation des produits à base de CBD dans l’Union européenne.
Les fleurs de CBD ou cannabis light ressembleraient trop à celle de cannabis THC classique, ce qui pourrait constituer une incitation à l’usage. De plus, l’arrivée de ces fleurs CBD sur le marché légal a beaucoup compliqué le travail des forces de l’ordre, qui n’ont aucun moyen de les distinguer des fleurs THC en cas d’interpellation.
Il y aurait actuellement en France, entre 500 et 600 magasins de CBD physiques. Les fleurs de CBD représentent 60 % de leur chiffre d’affaires et cette nouvelle réglementation pourrait avoir des conséquences économiques désastreuses.
Dans un communiqué de presse, trois députés LREM rapporteurs de la Mission d’information parlementaire, Jean-Baptiste Moreau, Ludovic Mendes et Caroline Janvier font part de leur inquiétude face à cette nouvelle situation. « Les premières annonces concernant l’évolution de la règlementation sur le CBD ne permettront PAS l’émergence et le développement d’une
filière française ! »
La nouvelle réglementation devrait autoriser l’exploitation de la fleur de chanvre par les agriculteurs français mais uniquement pour des extractions. « Les rapporteurs alertent une nouvelle fois sur le fait que cette nouvelle règlementation favorisera la production industrielle au détriment de producteurs artisanaux français (ne disposant pas de techniques d’extraction permettant de ne contenir qu’une très faible dose de THC (<0,2%)) et les placera de facto dans une situation de concurrence déloyale... »
Ces députés LREM, qui s’opposent au grand chef Macron sur le sujet du cannabis, regrettent que leur rapport sur le chanvre bien-être n’ait pas été pris en compte. « Les rapporteurs déplorent que ces annonces entretiennent l’amalgame entre le CBD et le cannabis récréatif et regrettent fortement qu’aucune des préconisations du rapport n’ait été, à date, prise en compte dans les arbitrages ministériels sur la règlementation du CBD. »
Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement suit les recommandations du syndicat Interchanvre, qui représente la filière traditionnelle du chanvre et souhaite nouer des partenariats avec les grands groupes industriels pour les extractions. « Les rapporteurs appellent le gouvernement à davantage de clarté quant aux intentions sous-jacentes à une écriture règlementaire qui favorisera les groupes industriels, au détriment d’acteurs de terrain, déjà largement engagés pour le développement d’une filière d’avenir. »
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