Allemagne : le Conseil fédéral vote pour la légalisation

Olivier F
23 Mar 2024

Dernière ligne droite avant la légalisation ! Le Conseil Fédéral appelé Bundesrat vient d’approuver la nouvelle loi. Le cannabis sera don légal en Allemagne à partir du 1er avril prochain.


Plus que quelques jours avant la légalisation ! La loi avait déjà été approuvé par le Conseil des ministres et surtout, par le Parlement allemand, le Bundestag. Le Bundesrat n’avait pas le pouvoir d’annuler la nouvelle loi pour la légalisation mais il pouvait la retarder.
 
Le Bundesrat est considéré comme la chambre haute du parlement. Comme pour le Sénat en France les membres du  Bundesrat ne sont  pas élus directement par les citoyens. Il représentent les 16 régions allemandes que l’on appelle landers.
 
Ce vendredi 22 mars, le projet de loi a été discuté lors d'une réunion du Conseil fédéral. Le projet de loi aurait pu être renvoyé devant une commission de médiation ce qui aurait retardé sa mise en place. Pour éviter ce renvoi, le ministre de la Santé, Karl Lauterbach a présenté une déclaration de protocole qui prend en compte les points litigieux comme la distance entre les cannabis clubs et les écoles. La loi a finalement été votée et le dernier obstacle à la légalisation a été levé.  
 
La légalisation du cannabis commencera donc dans 9 jours, le 1er avril, qui est également cette année, le lundi de pâques. Cette journée sera donc fériée en Allemagne comme en France
 
« Le combat en valait la peine, la légalisation du cannabis approche, ce sera le lundi de Pâques. Veuillez utiliser cette nouvelle opportunité de manière responsable et contribuer à protéger les enfants et les jeunes. Espérons que ce soit le début de la fin du marché noir aujourd'hui  » a déclaré le ministre de la Santé, Karl Lauterbach.
 
En quoi consiste la première phase de la légalisation en Allemagne ?
 
L’Allemagne a du faire quelques compromis et on peut donc parler de légalisation « light ». Il sera possible à partir du 1er avril de posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis par personne à domicile et  de cultiver 3 plantes par foyer. Il sera possible de transporter jusqu’à 25 grammes de cannabis. La consommation sera autorisée dans le lieux publics sous certaines conditions. Il sera interdit de consommer à la vue des enfants et dans les rues piétonnes entre 7 heures et 20 heures.
 
A partir du 1er juillet, il sera également de se procurer du cannabis dans les Cannabis social clubs. Le nombre de membres sera limité à 500 par club. L’accès sera réservé aux personnes majeures résidant en Allemagne. Les membres seront donc fichés et l’accès au cannabis sera limité.

<<<< A lire également : Les détails de la légalisation présentés par le ministre de la santé

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Olivier F